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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2202389_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme C A, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2022 par laquelle le préfet
Source officielleChambre 1
DTA_2501238_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
charge de l’Etat le versement à Me Jeannot, d’une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300296_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201715_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2201818_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d601
2 février 2011
2 février 2011
Vu les dernières écritures de Madame Jeanine B...déposées au greffe le 30 juin 2009. Vu les dernières écritures de Monsieur Denis X...déposées au greffe le 8 juillet 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f4
15 décembre 2010
15 décembre 2010
né le 05 Juillet 1954 à BETHUNE (62400) ...... 20129 BASTELICACCIA défaillant Madame Jeanine C...épouse Z...
Source officielleChambre 1
DTA_2202126_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02581_20260210
10 février 2026
10 février 2026
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Jeannot d’une somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00183_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocat de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2400585_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Jeannot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Jeannot
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300705_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 4 mars 2023, Mme E C, représentée A Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401320_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2300209_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.
Source officielleciv1
607943379ba5988459c419e6
4 mars 1975
4 mars 1975
LA SOMME DE 2000 FRANCS QUE CE DERNIER PRETENDAIT LUI AVOIR REMIS A TITRE DE PRET, LE TRIBUNAL D'INSTANCE ENONCE QUE LE SEUL FAIT ETABLI EST L'ENCAISSEMENT PAR JEANINE Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300438
9 avril 2013
9 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Jeanine X... s'est pourvue en cassation le
Source officielle1ére chambre civile
69e16018cdc6046d4780ab70
9 avril 2026
9 avril 2026
GREFFIER : Soline JEANSON DEBATS : A l’audience publique du 13 Novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Février 2026, date indiquée à l’issue des débats
Source officielleChambre de l'Exécution
68e572040e2901d10fa4d33f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MGA, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE, présente COMPOSITION, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina NONORGUES, juge chargé de l'exécution, statuant à juge unique GREFFIER : Soline JEANSON
Source officielleContentieux - audience publique
69b6c629cdc6046d47c1bb25
2 juillet 2025
2 juillet 2025
J2025000027 en jonction des affaires : 1/2024014656 - ENTRE - La société CRÉDIT COOPÉRATIF, [Adresse 1], demanderesse comparant par Maître Aurélie JEANSON, avocat à LilleЕТ La société SMGH PROD, [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f2
23 avril 2002
23 avril 2002
X..., accueilli l'action paulienne intentée par Madame Jeanine A... et Monsieur Z...
Source officiellePage 31 sur 371
Jeanson, Priscillia, Arlette, Anastasio
11/06/2026
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Jeanson, Lucie Jeanine
17/05/2026
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JEANSON, Céline
17/05/2026
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GFA JEANSON PARIGOT
09/05/2026
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Leonard Jeanson & Co
02/05/2026
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