Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Morel, avocate de M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Dardé, juge des référés ; - les observations de Me Benveniste, substituant Me Paugam, avocate de M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Lachaux, avocate de M. B..., assisté de M. A..., interprète.

Dardé, juge des référés ; - les observations de M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 26 août 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar

justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 20 juillet

Y... accordait à la SA Socom un découvert bancaire qui finissait par atteindre 825 739,38 francs et des crédits à cours termes selon la technique de la loi Dailly pour 1 579 877,73 francs; que le 11 juin

Il fait valoir que l'autorité consulaire française à Dacca a, suite à ses instructions, convoqué l'intéressée aux fins d'enregistrement de sa demande de visa le 7 mai 2024 à 8h40.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, M. D... A... et Mme C... B..., agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l’enfant mineur E...

sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour accueillir l'action déclaratoire de nationalité française engagée par Victor André X... né le 7 janvier 1963 à Dakar

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 août 2023, par laquelle les autorités consulaires françaises à Dakar

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) lui refusant la délivrance d’un visa de court séjour.

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 8 juillet, le 24 juillet 2025 et le 25 juillet à 9h22, M.

le régime de l'hospitalisation complète, Vu l'appel interjeté le 24 juillet 2024 par Monsieur [G] [X] er reçu au greffe de la cour d'appel le 31 juillet 2024, Vu le certificat de levée en date du

de membre de famille de réfugié auprès du consul général de France à Dakar (Sénégal).

, par officier d'état civil, sous les références 1994/1162 et transcrit par le Consul Général de France à Dakar le 17 février 2010 sur les registres du service central d'état civil, mentionnant qu'elle

Par une ordonnance du 27 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 septembre 2023 à 17 heures.

] [I] [F] [U] Point E, villa N°11/A DAKAR (Sénégal) Madame [Y] [U] Sicap Liberté 6 DAKAR (Sénégal) Madame [M] [U] Rue Jean Perrin 94200 IVRY SUR SEINE Madame [B] [L] [U] Point E, villa N°11/A DAKAR

. ; que, par jugement du 7 février 2001, le tribunal départemental de Dakar a, sur requête de M.