Mars 2007 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PC/VC APPELANT Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (LIBAN) demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

DV ORSAY demeurant Villa la Thalassa Ruminghem 62370 AUDRUICQ représentée par son Gérant Monsieur Dominique X... né le 30 novembre 1954 à LA BASSEE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR,

.-59440 AVESNELLES représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour assistée de la SCP LEMMENS HOUISSIERE LEVEL, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE DÉBATS à l'audience en

Aux termes de ses dernières conclusions du 30 juillet 2004, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES a ramené sa réclamation relative aux charges à 4.103,36 ç (dues au 6 mai 2004) et élevé à 792,90 ç celle fondée

LEVASSEUR (avocats au barreau de DOUAI) Assistée de Maître Julien ANDREZ, (avocat au barreau de PARIS) SELAS [G] représentée par Maître [U] [G] ès-qualités de Mandataire ad hoc de la SAS PRESSE

membre de la SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, anciens avoués Assistée de Me CATHELY, avocat au barreau

VANHOUTTE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR

Par avenant en date du 8 juillet 2010, l'intéressé a été promu au poste de Responsable Développement Ville-a-ville, agent de maitrise, échelon 17 de la convention collective applicable.

conseil Maître Philippe BILLARD, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉ Monsieur [X] [T] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] [Localité 9] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

[I] [M] né le [Date naissance 1] 1953 demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Virginie Levasseur, membre de la SCP Dominique Levasseur - Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai

Localité 35] demeurant [Adresse 16] [Localité 28] Madame [LM] [L] [W] épouse [TK] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 35] demeurant [Adresse 37] [Localité 32] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistées de Me Julien Andrez, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SELAS MJS Partners représentée par Maître [Y] [T] ès qualités de mandataire

née le 11 mai 1968 à ZOTTEGEM (BELGIQUE) demeurant ... 9030 MARIAKERKE (BELGIQUE) représentés par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour assistés de Maître Julien FRENEAUX, avocat au

Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 12] Madame [C] [E] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 15] demeurant [Adresse 8] [Localité 6] Représentés par la SCP LEVASSEUR

Grande Instance de BETHUNE REF : FB/VR APPELANTE Madame [W] [G] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 5] demeurant [Adresse 7]' [Localité 6] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

CONSULTANT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 rue du Maréchal Foch 59186 ANOR Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de

LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS SAS BECI ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 05/10/2023 N° de MINUTE :23/802 N° RG 22/05069 - N° Portalis DBVT-V-B7G-USD3 Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 22 Juillet

ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ARGENTAN en date du 20 Juillet 2006- RG no 06 / 88 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE N° SIRET : 384 535 413 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me France LEVASSEUR, avocat