B, sapeur-pompier volontaire depuis le 1er janvier 2000, a dirigé le centre de secours de Risoul à compter du 1er juillet 2011, et il détient le grade d'adjudant depuis le 1er décembre 2015.

L'appelante fait valoir que : la nécessité de réaménager le placard en raison de la présence du ballon pompe de la pompe à chaleur, élément indispensable au fonctionnement du modèle de pompe choisi

A en qualité de sapeur-pompier volontaire. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Mme D a fait installer une pompe à chaleur dans sa résidence principale en 2020.

Pomme, et de M. Pomme, les conclusions de M.

FUNEBRES n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de la FEDERATION FRANCAISE DES POMPES FUNEBRES est rejetée.

A a été engagé comme sapeur-pompier volontaire à compter du 17 mai 2001.

B, sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, a été nommé sergent à compter du 1er juillet 2008.

de nationalité Française née le 20 Juillet 1930 à SAINT-GENCE (87510) Profession : Retraitée, demeurant 22 rue du Theil - 87510 SAINT-GENCE représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat

d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme a commis une faute en lui imposant pour le paiement des IHTS pour son intervention au titre des feux de forêts du mois de juillet 2022 le double statut sapeur-pompier

d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme a commis une faute en lui imposant pour le paiement des IHTS pour son intervention au titre des feux de forêts du mois de juillet 2022 le double statut sapeur-pompier

d'une somme de 10 752,96 euros, outre les condamnations de la première à communiquer des pièces et à payer une provision de 100 000 euros à valoir sur ses préjudices ; Vu l'ordonnance rendue le 23 juillet

X..., adhérent de la Coopérative agricole de transformations et de ventes de Camaret (la coopérative), ayant reçu, le 22 juillet 1975, une lettre circulaire l'invitant à lui livrer sa production de pommes

Il explique que l’immeuble est soumis au statut de la copropriété et régi par les dispositions de la loi du 10 juillet 1965, le décret du 17 mars 1967 et son règlement de copropriété.

manquement à ses obligations de sapeur-pompier volontaire ou d'une infraction de droit commun.

du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.

Dans l'affaire n° 2009180, une note en délibéré a été présentée, d'une part pour les requérants et enregistrée le 5 juillet 2022, et d'autre part, pour le SDIS de Seine-et-Marne et enregistrée le 8 juillet

Dans l'affaire n° 2009180, une note en délibéré a été présentée, d'une part pour les requérants et enregistrée le 5 juillet 2022, et d'autre part, pour le SDIS de Seine-et-Marne et enregistrée le 8 juillet