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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300500_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C a produit, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un jugement supplétif n° 11-393 tenant lieu d'acte de naissance du 21 décembre 2018 du tribunal de première instance de Kaloum, une transcription
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-194355
13 juin 2019
13 juin 2019
Vagif gizi ABBASOVA 05/07/1989 Baku Khalid BAGIROV Ulkar ALIYEVA 6. 22365/18 09/05/2018 Intigam Kamil oglu ALIYEV 30/11/1962 Absheron Jessica GAVRON Philip LEACH Ramute REMEZAITE 7. 50612/18 25/10/2018 Kamran
Source officielle1ère Chambre Cab1
670819d989f19e8c50f8c006
10 octobre 2024
10 octobre 2024
février 2005, non revêtue d'une mention de légalisation, ainsi que la photocopie d'un jugement supplétif d'acte de naissance en date du 18 janvier 2022 rendu par le tribunal de première instance de Kaloum
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
67f97c430ea89248182acb4f
3 avril 2025
3 avril 2025
mariage et des actes de naissance des époux ou la conservation de l’extrait du présent jugement au répertoire mentionné audit article, étant précisé que : - le mariage a été célébré le 2 janvier 2004 à Kaboul
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509819_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., ressortissant afghan né le 22 août 1992 à Kaboul (Afghanistan), demande l’annulation des décisions en date du 9 septembre 2025 par lesquelles le préfet de l’Oise l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511314_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A a indiqué aux autorités consulaires avoir continué à exercer ses fonctions après la chute de Kaboul.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530919_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
D... telles qu’elles ont été consignées dans le compte-rendu d’entretien avec le représentant de l’OFPRA que le requérant fait valoir qu’il est de nationalité afghane, originaire de Kaboul où il tenait
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2536575_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C..., né le 11 mars 2004 à Kaloum, en Guinée, de nationalité guinéenne, demande au tribunal d’annuler la décision du 16 décembre 2025 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602989_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante guinéenne née le 17 novembre 2004 à Kaloum (Région de Conakry), a été scolarisée en France à compter de l’année scolaire 2021-2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310212_20230808
8 août 2023
8 août 2023
versent aux débats un acte juridictionnel intitulé " certificat de tutelle " en date du 7 juillet 2021, établi par trois magistrats de la cour de Darsouf et validé par le président de la cour d'appel de Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310714_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
C A, ressortissant afghan né le 30 décembre 1988 à Kaboul, est entré en France pour la dernière fois le 7 août 2023, muni d'un visa en qualité d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2303187_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
les Talibans en cas de retour en Afghanistan du fait de l'occidentalisation manifeste de son profil, de la désorganisation actuelle du pays et du niveau de violence aveugle prévalant en particulier à Kaboul
Source officielle8ème chambre
DTA_2303635_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Kamagne, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les décisions du 24 octobre 2022 par lesquelles l'autorité consulaire française en Côte-d'Ivoire a refusé de leur
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2320590_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
serait exposé à des traitements inhumains ou dégradants en Afghanistan en raison des menaces des talibans à l'encontre du requérant et de toute sa famille, de la situation sécuritaire dans la région de Kaboul
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505025_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
C A, ressortissant afghan, né le 21 mars 2006 à Kaboul, (Afghanistan), a présenté le 17 février 2025 auprès du guichet unique des demandeurs d'asile de Paris une demande d'asile qui a été enregistrée en
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008087522
3 avril 2002
3 avril 2002
Eric CABON, demeurant à Poulher à Muzillac (56190), Mlle Zahara NOURMAMOD-KAMOULA, demeurant 6, rue Albert Camus à Sannois (95110), M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000039357619
8 novembre 2019
8 novembre 2019
A..., qui vit à Kaboul avec son épouse et ses enfants, a sollicité le 8 novembre 2018 de la ministre des armées qu'elle lui accorde, dans le cadre d'un dispositif de réexamen des demandes de relocalisation
Source officielle7ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253505
22 décembre 2017
22 décembre 2017
qu'il fait valoir, sans être contredit, que ces missions l'ont exposé en le mettant au contact des populations, notamment lors de contrôles routiers ; qu'il affirme avoir fait l'objet de menaces tant à Kaboul
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03184_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, né le 1er janvier 1996 à Kaboul (Afghanistan), est entré irrégulièrement sur le territoire français le 3 septembre 2020.
Source officielle11ème chambre
DTA_2211234_20230214
14 février 2023
14 février 2023
séjour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a commis une erreur de droit en tenant compte d'un jugement de divorce frauduleusement prononcé le 10 février 2017 par le tribunal de première instance de Kaloum
Source officiellePage 31 sur 54