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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12811
5 mai 2020
5 mai 2020
Au contraire, dans l’affaire Khan c.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501832_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mme A se disant Mme E, ressortissante pakistanaise, née le 26 juillet 1987 à Gujar Khan (Pakistan), déclare être entrée en France le 24 juillet 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310992_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
abandonnant les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur des décisions attaquées et de leur notification en une langue qui n'aurait pas été comprise par leur destinataire ; - les observations de Me Khan
Source officielle3ème chambre
DTA_2303008_20240229
29 février 2024
29 février 2024
F et de Me Khan représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301898_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A, ressortissant afghan né le 28 janvier 2000 à Khoner (Afghanistan), a déposé une demande d'asile enregistrée le 24 janvier 2023 par les services de la préfecture du Nord.
Source officielle7ème chambre
DTA_2504900_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre 2025, 25 novembre 2025 et 12 février 2026, la SCCV Respirations 2, représentée par la société Alexandre, Levy, Khan, Braun et Associés, conclut
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400478_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
la requête par les mêmes moyens qu'elle développe ; elle abandonne toutefois les moyens de l'incompétence du signataire de l'arrêté et des conditions de sa notification ; - les observations de Me Khan
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400635_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327597_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A, assisté de Mme E, interprète en langue chinoise, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Khan, avocate, représentant le préfet de police, qui
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2329785_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- Et les observations orales de Me Khan, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant sont infondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309460_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
abandonnant les moyens tirés de l'incompétence du signataire des décisions attaquées et en ajoutant que le préfet du Nord ne s'est pas livré à un examen sérieux de sa situation ; - les observations de Me Khan
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2402063_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2416294_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A assistée d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Khan, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410288_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Khan, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé ;
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1031JUD002276708
31 octobre 2017
31 octobre 2017
This involves an examination of the ‘unlawfulness’ in question and, where a violation of another Convention right is concerned, the nature of the violation found (see, among other authorities, Khan [ v
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Khanc/France
ECLI:CE:ECHR:2019:0228JUD001226716
28 février 2019
28 février 2019
En l’affaire Khan c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0531JUD005984200
31 mai 2005
31 mai 2005
Elle renvoie à cet égard à son arrêt Khan c. Royaume-Uni du 12 mai 2000 (n o 35394/97, CEDH 2000-V, § 26), relatif à des circonstances similaires.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0423JUD003803012
23 avril 2015
23 avril 2015
En l’affaire Khan c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0223DEC002881912
23 février 2016
23 février 2016
loi en cause : ils exigent l’accessibilité de celle-ci à la personne concernée, qui de surcroît doit pouvoir en prévoir les conséquences pour elle, et sa compatibilité avec la prééminence du droit ( Khan
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0608JUD007583213
8 juin 2017
8 juin 2017
La Cour n’aperçoit aucune raison de douter du sérieux de ces assurances expresses (voir Khan , précité, § 37, et Boutagni c.
Source officiellePage 31 sur 53