de retour sur le territoire français.

Au cours de l'audience publique du 6 janvier 2026, Mme C... a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lachenaud représentant M.

[I] exerce les mêmes fonctions dans la région Sud-Ouest que celles qui étaient les siennes en Ile-de-France de telle sorte qu'il n'a pas été dépossédé de ses responsabilités.

Elle est édictée après vérification du droit au séjour, en tenant compte de la durée de présence de l'étranger sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et

Dans ce nouveau cadre juridique, Réseau de Transport d'Electricité (R.T.E.), entité créée au sein d'Electricité de France (E.D.F.), assure, en tant que concessionnaire du réseau de transport d'électricité

[J] les bulletins de salaire des mois de janvier 2024 à août 2024 ainsi que l'ensemble des documents de fin de contrat (attestation France Travail, certificat de travail et reçu pour solde de tout compte

Mme B épouse C, ressortissante congolaise (République du Congo), née en 1978, est entrée sur le territoire français le 6 mars 2020 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa C " famille de français "

Christian B..., demeurant Montchaude à Barbezieux (16300) ; - n° 134486, présentée par Mme Jeanne H..., demeurant Lachaise à Barbezieux (16300) ; - n° 134487, présentée par M. et Mme Guy Y..., demeurant

Le Crédit immobilier de France est intervenu à l'acte en sa qualité de prêteur de deniers et a consenti aux époux [X] un prêt de 204 484 euros remboursable en trente années.

Née le 29 décembre 1993, entrée irrégulièrement en France en juillet 2016 à l'âge de vingt-deux ans, Mme C justifie de la continuité de son séjour.

Née le 25 juillet 1978, Mme A justifie de la continuité de son séjour en France à compter du mois de septembre 2010.

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

B D, représenté par Me Lachenaud demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire droit, la mise à disposition de son dossier par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) et notamment

entrée sur le territoire français.

Aux termes de l'article L.542-2 du même code : " Par dérogation à l'article L.542-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin :1° Dès que l'Office français de protection des réfugiés

Nicolas LACHAUD, coéquipier de la victime, déclarait avoir vu le prévenu donner un coup de poing à B..., qui s'était relevé la bouche en sang.

Cette décision a eu pour effet d'abroger l'obligation de quitter le territoire français et, par voie de conséquence, l'interdiction de retour.

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.