Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Pascale MARTIN, présidente Madame Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente de chambre

par Me CARLIER substituant Me Marie-helene LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT anciens avoués Assistée de Maître Séverine HOTELLIER, de la SCP LEFEVRE

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lefevre, représentant la commune de La Gorgue. Considérant ce qui suit : 1.

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Marin RIVIERE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 7o / LA S.A.R.L.

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 12] Représentées par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE

numéro 692 650 187 Lieu-dit [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christian Valentie, avocat au barreau de Paris, toque : C2441 assistée de Me Claire Flatrès, du cabinet C'M'S' Francis Lefebvre

AIA INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 3] Appelantes dans le dossier RG : 22/00410 joint à la procédure Assistées de Me Eric LE FEBVRE, membre de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocat au barreau de

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame MONTAGNE, présidente de chambre

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame GUENIER-LEFEVRE, 1ère présidente de chambre Madame MONTAGNE, présidente de chambre

2020 et 5 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2018F01097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Tatiana RICHAUD Me Sophie

de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 PARTIES INTERVENANTES : REAAL SCHADEVERZEKERINGEN Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET

Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 3] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

toque : C1953 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Présidente, rédactrice Mme Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Pascale MARTIN, présidente de chambre Mme Sophie GUENIER LEFEVRE, présidente de chambre

siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Baptiste de FRESSE DE MONVAL et Maître Grégoire LEFAIVRE

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [D] artisan sculpteur né le 23 Novembre 1958 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Sophie

Maladie des Travailleurs Salariés, représentée par son Directeur Général en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL KAIROS AVOCATS, avocats au barreau de LYON Assistée de par Me Sophie