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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
61372236cd580146773fb1f9
25 octobre 1994
25 octobre 1994
au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1b
14 septembre 2017
14 septembre 2017
C/ SCI 2 BIS RUE MARIUS LACROIX--------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500951_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Pascal Labrot, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004716_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Puech Coutouly, représentant la société Lagreze et Lacroux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00351
11 mars 2008
11 mars 2008
caractère distinctif la forme fonctionnelle de l'emballage d'un produit, peu important que d'autres formes puissent remplir la même fonction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1999, la société Lacroix
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500746_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représentée par Me Lacoste, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande d’asile : 2°) d’enjoindre
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6bbbb6c6260008b5324e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 du code de procédure civile - condamner la SAS Lacoste aux entiers dépens.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161177
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'Association pour le développement de la région de Sous-Lachat a intérêt à l'annulation du jugement attaqué ; qu'ainsi, son intervention est
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200010
5 janvier 2017
5 janvier 2017
, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Signature SA, 4°/ à la Société des signalisations (SDS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Lacroix
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93480
18 août 2016
18 août 2016
personne, assistée de Me Lidwine REIGNE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Marius Lacroix
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2315272_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Lacoste, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le directeur
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01244_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
l'annulation de la décision du 27 août 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande d'ouverture d'un bureau annexe sur le territoire de la commune de Lacroix-Falgarde
Source officielleChambre du Conseil de 10 h 30 : CITATIONS et ASSIGNATIONS
69b3726acdc6046d477ba556
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Activités Economiques de Nancy AUDIENCE DU 01/07/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur le Procureur de la République [Adresse 1] représenté par Monsieur Amaury LACOTE
Source officielleciv1
6137222fcd580146773faead
25 octobre 1994
25 octobre 1994
au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
61372234cd580146773fb118
25 octobre 1994
25 octobre 1994
au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleciv1
61372234cd580146773fb11f
25 octobre 1994
25 octobre 1994
au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 juillet 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933bd
23 juin 2016
23 juin 2016
en personne, assistée de Me Elise BONNET, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Marius Lacroix
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000052_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Immobilière Lacroix est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304027_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laclau, avocat de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2118572_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A C la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Lacoste renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officiellePage 31 sur 627
EARL A LACLOTTE
03/04/2026
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LACLOTTE, Yanick, Sylvain
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Janvier 2025 - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - Homologation du plan de redressement Durée du Plan 14 ans - N° RG : 25/00213
15/03/2026
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LACLOTTE, Yanick, Sylvain
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 30 Janvier 2025 - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire d'AUCH où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/00213
16/01/2026
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LACLOTTE, Yanick Sylvain
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 25/00213
16/04/2025
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SCI LACLOTTE
08/10/2024
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