Alphonse A... et Jean Y... coupables du délit d'abus de biens sociaux, et Joseph A... coupable de complicité de ce délit ; "aux motifs qu'en constituant ou laissant constituer un stock occulte de laiton

pour confirmer le jugement du tribunal d'instance qui, déclarant statuer en matière prud'homale, avait décidé que l'association Etablissement d'Elevage de l'Eure, le Syndicat d'Elevage et de Contrôle Laitier

liquidation judiciaire déposée au greffe le 20 juin 2025 par : EURL LA SOURIS GOURMANDE [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 850 018 870 (2019B00297) Activité : La vente de produits laitiers

qu'il résulte des pièces du dossier que les deux marchés en litige, d'un montant de 350 000 F chacun, ont été conclus à la même date avec la même entreprise, en vue de l'approvisionnement en produits laitiers

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

L'affaire a été débattue le 13 Juin 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

par Me Lucile PASSEBOIS, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 03 Juin 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER

de laiton, surtout depuis le XVIIème siècle ; « bronze doré » ne signifie naturellement pas que cet alliage contient de l'or mais simplement qu'il en a la couleur ; - le CARAA, saisi par M.

euros avec intérêt légal capitalisable au titre du préjudice subi par leurs assurés à la suite des négligences commises par cette société lors des opérations d'empotage des briques et bouteilles de lait

Z... ne se sont pas limités à faire le point sur l'état du conflit entre les producteurs de lait et Lactalis ; en effet, l'examen du vidéo-reportage diffusé sur le site de Ouest-France montre M.

dans des conditions décentes et de ne pas avoir pu le conserver pour en nourrir leurs enfants ; - qu'en aucun cas une salle destinée à tirer son lait pour pouvoir le conserver ne peut remplacer une

formes prévues à l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale à l'effet de vérifier si la jeune fille n'avait pas souffert d'une maladie de croissance expliquant que le blocage, par la dent de lait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laiteries Emile Bridel, dont

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Nestlé Lactalis, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Nestlé produits laitiers

appréciation souveraine des éléments produits aux débats, que le ratio d'endettement de l'exploitation était supérieur à 70 % et que la reprise partielle aurait une incidence sur la réalisation de quotas laitiers

177 ; Vu le règlement (CEE) du Conseil n° 857/84 du 31 mars 1984, portant règles générales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait

Si cet inventaire mentionne en annexes une liste de produits laitiers, le seul fait que certains de ces produits aient été surlignés par la société créancière ne peut suffire à justifier de leur origine