LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alexandre Y..., 2°/ Madame Laurence Z... épouse Y..., demeurant ensemble ...

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La commune de Forbach a émis à l'encontre de M.

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent X... ... 75008 PARIS comparant en personne, assisté de Me Alexandre DE PLATER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 395, substitué par Me Domitille HOFFNER, avocat au barreau de PARIS,

ENTREPRISE ALVES 20 route de Villeneuve 45310 PATAY représentée par Maître Laurence THOMAS RIOUALLON de l’AARPI TRC ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1317 Compagnie d’assurance ALLIANZ

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Véronique LAURENT-VICAL

Alexandre A, demeurant ... ; M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Alexandre X... de tous ces autres chefs de demande. - DEBOUTE Casino Servic es de sa demande reconventionnelle.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Lotissement Le Chambon ... 19150 LAGUENNE Représenté par son épouse Madame Laurence X...

2022, rg n° 21/00150 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Alexandre

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

sa qualité d’assureur de la société MGS et de la SCI LES JARDINS DE SAVIGNY dont le siège social est sis, [Adresse 2] , représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant, Me Alexandra

C/ Mme Laurence Y... épouse X...

1 Délibération n° 2025-255 du 29 juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Pointier LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

liquidateur de la Société INTERNATIONAL FIRSTLINE AVIATION SECURITY SEC 'IFAS' [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-noël COURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 substitué par Me Alexandre

Jean-Michel Claude Alexandre X... Mme Danila Y...épouse X... C / Mme Lucienne Z...veuve A... M. François B... Mme Laurence C...épouse C...