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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10383
28 mars 2018
Laurent Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2018, où étaient
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00518
18 mai 2022
Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [U] [H] [Y], et les conclusions de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100358
de M. et Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Matmut, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M
Chambre des référés
69e657dacdc6046d47ea5bc0
9 avril 2026
MONTMIRAIL, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 384 983 342 [Adresse 10] [Localité 15] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
ETRANGERS
68eddab4c8f5ccbb77339a05
11 octobre 2025
Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.
68eddab4c8f5ccbb77339a0b
au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M.
68eddab4c8f5ccbb77339a0d
18° chambre 1ère section
6866cb58d33109fd079ace9d
3 juillet 2025
SH NEW IBB [Adresse 4] [Localité 8] Toutes deux représentées par Maître Delphine DUPUIS de la SCP ARES - Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P214 S.N.C.
17e chambre
653a071cd0451e8318d0ecd7
25 octobre 2023
MICROSOFT FRANCE N° SIRET : 327 733 184 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Stéphane BEURTHERET de la SCP LCB & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: P0088
613721dccd580146773f83b4
5 mai 1993
Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.
CHAMBRE 5 JEX
69fcefb8cdc6046d47f88f7f
8 avril 2026
FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Michel SOURDIN, avocat
Rétention Administrative
659cf0310b6b43000800d764
8 janvier 2024
, avocat commis d'office et Mme [G] [Y], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Cour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f35e
28 mars 2012
née le 15 Août 1980 à LE BLANC MESNIL (93150) ... 34600 HEREPIAN ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Sylvie BAR, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11495
12 décembre 2018
Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300141
9 février 2022
Laurent, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de M. [C], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
11ème civ. S4
6979d0e1cdc6046d47f4f850
8 janvier 2026
au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 183 PARTIE REQUISE : Madame [M] [D] Divorcée [I] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Selma BEN MALEK, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 303 OBJET
ECLI:FR:CCASS:2022:C100548
29 juin 2022
Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M. [E], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
CHAMBRE SOCIALE A
6710aa54be64d7e510244fd2
16 octobre 2024
DAVY de la SELARL LOIA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Ikrame ADOUNI, avocat au barreau de LYON Syndicat SUD SANTE SOCIAUX RHONE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par
2ème chambre 2ème section
66fee093172da17169e9a880
3 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Carine LE BRIS-VOINOT du Cabinet LBVS, avocat au barreau
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:456593.20220927
27 septembre 2022
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
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