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2 913 résultats pour « Laurent MEILLET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10383

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Laurent Y..., domicilié [...]                              , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 2018, où étaient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00518

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Sur le rapport de Mme Sudre, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [U] [H] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100358

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

de M. et Mme X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Matmut, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657dacdc6046d47ea5bc0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MONTMIRAIL, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 384 983 342 [Adresse 10] [Localité 15] Rep/assistant : Maître Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab4c8f5ccbb77339a05

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab4c8f5ccbb77339a0b

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68eddab4c8f5ccbb77339a0d

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6866cb58d33109fd079ace9d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SH NEW IBB [Adresse 4] [Localité 8] Toutes deux représentées par Maître Delphine DUPUIS de la SCP ARES - Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P214 S.N.C.

Source officielle
CA

17e chambre

653a071cd0451e8318d0ecd7

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MICROSOFT FRANCE N° SIRET : 327 733 184 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Stéphane BEURTHERET de la SCP LCB & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: P0088

Source officielle
CC

soc

613721dccd580146773f83b4

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

69fcefb8cdc6046d47f88f7f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) venant aux droits de CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Michel SOURDIN, avocat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

659cf0310b6b43000800d764

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, avocat commis d'office et Mme [G] [Y], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f35e

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

née le 15 Août 1980 à LE BLANC MESNIL (93150) ... 34600 HEREPIAN ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Sylvie BAR, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11495

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300141

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Laurent, conseiller, les observations de Me Soltner, avocat de M. [C], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

6979d0e1cdc6046d47f4f850

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 183 PARTIE REQUISE : Madame [M] [D] Divorcée [I] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Selma BEN MALEK, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 303 OBJET

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100548

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M. [E], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fd2

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

DAVY de la SELARL LOIA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Ikrame ADOUNI, avocat au barreau de LYON Syndicat SUD SANTE SOCIAUX RHONE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a880

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Carine LE BRIS-VOINOT du Cabinet LBVS, avocat au barreau

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456593.20220927

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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