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18 784 résultats pour « Lefebvre-Goiran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-241535

Admin. suprême

15 janvier 2025

15 janvier 2025

} .sFAC29D8B { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2025)8 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Goran

Source officielle

Page 31 sur 940

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

6a210b42cdc6046d47093d75

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Avocats [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier KUHN, de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Assistée de Me Anne RENARD de la SELAFA CMS FRANCIS

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007859877

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société Jean Lefebvre a formé, le 9 août 1990, un recours hiérarchique contre la décision du 16 juillet 1990 par laquelle l'inspecteur du travail

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688985

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

. ; 2° condamne la Communauté urbaine de Lyon, la commune de Bron, Gaz de France, la société Monin et la société Lefebvre, à leur verser la somme de 16 742,57 F ainsi que 30 000 F à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424993_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

30 janvier 2025, la Ville de Paris demande au juge des référés d'appeler aux opérations d'expertise la société Entreprise de travaux Fayolle et Fils, la société Citeos et la société entreprise Jean Lefebvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a096

Appel

7 février 2007

7 février 2007

COMPAGNIE DES SABLIÈRES DE LA SEINE venant aux droits de la SA ZEIMETT MATÉRIAUX ...IV 75006 PARIS Comparant, concluant et plaidant par la SCP FRANCIS-LEFEBVRE, avocats au barreau de HAUTS DE SEINE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412978_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

de l’Etat, partie perdante, le versement à Me Lefebvre de la somme de 1 000 euros.

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TA

8e Section - MESD

DTA_2312194_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité tchadienne appartient à l'ethnie Gorane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602743_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., Brigitte Wurtz, Jean-Louis Lagrenee, Johnny Gorgan, Angelo Miraux, Ruben D..., Jean D..., Sabrina D..., David Spade, Cindy Loerch, Patrick Mathieu, Younes Ziata, Hadji Yung, Jeanine D..., Michel

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbfc34eb4cc857aa85d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE (EJL IDF) dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 16] représentée par Maître Florian MOKHTAR de la SELARL D4 AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Référés

Société PIERRE SELECTIONc/S.A

670d729864f81b1bb310fe36

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MICROBABY DEMANDERESSE Société PIERRE SELECTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Bernard-claude LEFEBVRE de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508354_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Lefebvre comme juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 21 août 2025 au cours de laquelle a été entendu le rapport de M. Lefebvre, juge des référés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508411_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Lefebvre, magistrat désigné, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, à 14h10. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

61372685cd580146774263a7

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

, que le montant des avantages en nature autres que la nourriture et le logement est déterminé dans tous les cas d'après la valeur réelle ; Attendu que de 1995 à 1997 la société Entreprise Jean Lefebvre

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba8c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean Lefebvre, prise en la personne de son président directeur

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f0432fcdc6046d47ccd7f3

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[R] [O] [E] né le 13 Mars 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1]) Actuelllement en rétention au centre de rétention administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Carine LEFEVRE-DUVAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300266_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

B C, assisté de sa curatrice, Mme A, représenté par Me Goirand, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 de la préfète du Rhône ordonnant le dessaisissement d'armes, de munitions et de

Source officielle
CA

Chambre 1-5

62c7c976cb8dca058e3e787b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MATTEI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès BOUZON-ROULLE SELARL MAUDUIT-LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Arrêt

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40765681ed727f2a42179

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND

Source officielle
TJ

J.L.D.

69808f32cdc6046d479ea6a8

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND

Source officielle