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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600242_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D..., représentée par Me Louis Lejeune, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608538_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de police
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2427448_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B A, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500169_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Sophie Lejeune, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 3 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02105_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE ES QUALITEc/Compagnie d'assurance SMABTP
644b6352c51457d0f882db59
27 avril 2023
27 avril 2023
décembre 2022 prononçant la liquidation judiciaire de la société, prise en la personne de son Liquidateur Maître [W] [J] - SCP LGA [Adresse 3] Demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Alexandre LEMERCIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897ab
25 octobre 2007
25 octobre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP LAVISSE SELARL LEMERCIER-HENNON COPIES le à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c463
6 novembre 2007
6 novembre 2007
FRANCE PROVINCES prise en la personne de son gérant ayant son siège 10 boulevard Industriel 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Antoine LEMETAIS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0918DEC003510212
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Vladislav CINCHIVSCHI contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 18 septembre 2018 en un comité composé de : Paul Lemmens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0310DEC006037011
10 mars 2015
10 mars 2015
SECTION DÉCISION Requête n o 60370/11 Faruk ASLAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 mars 2015 en un comité composé de : Paul Lemmens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC004019609
16 septembre 2014
16 septembre 2014
SECTION DÉCISION Requête n o 40196/09 Zafer KAYA contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de : Paul Lemmens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0619DEC000546306
19 juin 2018
19 juin 2018
SECTION DÉCISION Requête n o 5463/06 Şenol ÖNAL contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 19 juin 2018 en un comité composé de : Paul Lemmens
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0220DEC007624012
20 février 2018
20 février 2018
n o 76240/12 Valentina COLESNIC contre la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 février 2018 en un comité composé de : Paul Lemmens
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007667535
24 janvier 1979
24 janvier 1979
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR MME Y..., MEDECIN ANESTHESISTE-REANIMATEUR DEMEURANT 16 PLACE LEMENNOIS A AGEN LOT-ET-GARONNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT
Source officiellechambre 1-2
69d16475cdc6046d47220027
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Guy Rousseau, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Olivier de Coussemaker, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffière. La minute du jugement est signée par : M.
Source officiellechambre 1-3
69d4e294cdc6046d476455a0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Christophe Excoffier, président, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-3
6a0dbf29cdc6046d47504c12
13 mai 2026
13 mai 2026
Christophe Excoffier, président, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225314_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
administrative, l'exécution de la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le préfet de police lui a fait obligation de quitter les lieux, qu'il occupe sans droit ni titre dans un immeuble situé 57 rue Lemercier
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69faf71acdc6046d47c371c0
7 avril 2026
7 avril 2026
COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 000523 JUGEMENT DU 07/04/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 31/03/2026 Président: Monsieur Serge BEDO Juges: Monsieur Patrice LEMERCIER
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58e0f
19 février 1985
19 février 1985
SOIENT TENUS, EN QUALITE DE DIRIGEANTS DE LA SOCIETE LEMONNIER, AU PAIEMENT D'UNE PARTIE DU PASSIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE CETTE SOCIETE N'EXCLUAIT PAS LE PRONONCE PAR LES JUGES DU FOND D'UNE CONDAMNATION
Source officiellePage 31 sur 263