B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

C..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine de refus de délivrance d’un document de circulation pour étranger mineur ;

C..., représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet des Hauts-de-Seine de refus de délivrance d’un document de circulation pour étranger mineur ;

B A, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du

A..., représentée par Me Lerein, doit être regardée comme demandant au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre

Marc Legrain, est un ressortissant belge né en   1938 et résidant à Liège. Il a été représenté devant la Cour par M e   J. Pierre, avocat à Liège. A.

la lettre de la société LIBERTE COMMERCES du 11 décembre 2006 précise à Monsieur [V] : 'J'ai le plaisir de vous indiquer avoir reçu, ce jour, une proposition de notre client la Société Financière LERINS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme A B, représentée par Me Lérein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 27 septembre 2018 par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande d'asile ; 2°) d'ordonner

Zanella, - et les observations de Me Lerein, représentant M.

D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Njoya, substituant Me Lerein, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lerein, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Truilhé, - et les observations de Me Lerein, représentant M. D ; - le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

relation directe et certaine avec le décès de Robert G... et les atteintes à l'intégrité physique de Georges, Jeanne et Jean-Claude D..., Nelly Casas, Maryse et Sylvie B..., Bertrand L..., Laurence H..., Lean

référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner : 1°) une expertise médicale au contradictoire de la Communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins

A B, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2019 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) lui a infligé

________________________________________________ REQUÉRANT : Monsieur [F] [P] [A] [J] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9] (95) demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Laurence LERAILLE

B A, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

CLAUDE [U], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocats au barreau de RENNES S.A