Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be89
12 juin 2008
12 juin 2008
SOCIALE- SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07 / 4241 LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal c / Société LEROY
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201028_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Leroy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203329_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A, représenté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleChambre Civile
62ce63ad9a20ce9fcf1268f9
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de la SCP Cabinet Leroy et Associés, Avocat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60343d6054d4e72ea21f4302
17 janvier 2017
17 janvier 2017
les sociétés HABITAT et IKEA, qui ne sont pas ses clientes, de l'action en contrefaçon intentée par la société KETER à l'encontre de la société SHAF et qu'elle s'est contentée d'informer les sociétés LEROY
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
juillet 2023 et 5 avril 2024, la société Jadamic, représentée par Me Debaussart, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire du 22 mai 2023 délivré à la société l'Immobilière Leroy
Source officielleChambre des Urgences
6363685137e31b7f744449c4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 325/22 - RG
Source officielleChambre des Urgences
6347ac4d29ffd2adfff4f384
12 octobre 2022
12 octobre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CABINET LEROY & ASSOCIES SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du 12 OCTOBRE 2022 n° : 317/22 - RG 22/00663 n
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601169_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Leroy, avocate de Mme A.... Une note en délibéré produite pour Mme A... a été enregistrée le 2 février 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853ff
16 février 2001
16 février 2001
Par jugement en date du 29 mai 2000, le Conseil de Prud'hommes de BOURGES a condamné la société LEROY MERLIN à payer à son ex salarié Monsieur X... les sommes de : [* 150 000 Francs à titre de dommages
Source officielleCour d'Appel
ées par la société BRED Banque populairec/M. Rémi U
6253cdccbd3db21cbdd94804
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Représenté par Me Hugues LEROY de la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES, avocat au barreau D'orleans Représenté par Me Agnès HAVELETTE, avocat au barreau de ROUEN Madame Q... N... épouse U...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8667b
20 novembre 2002
20 novembre 2002
DU 20 Novembre 2002 ----------------------------- F.C - M.Z Me LERAY C/ S.C.I.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001245_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société L'Immobilière Leroy Merlin France doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 13.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b27
3 avril 2017
3 avril 2017
Leroy X... a été embauché par la société SARL SAMANNA, laquelle exploite un hôtel restaurant à ST MARTIN, à compter du 1er février 1984 en qualité de concierge.
Source officielleJEUDI
69a28f22cdc6046d47024c27
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Madame Sandrine LEROY ENTRE : PARTIE
Source officielleJEUDI
69bdd52ecdc6046d4762563d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY ATTENDU que
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403646_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Leroy, demande au tribunal d'annuler : 1) la décision du 4 juin 2024 par laquelle le préfet de l'Hérault
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1de
16 juillet 1992
16 juillet 1992
; d "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Claude Z... du chef d'homicide volontaire ; "aux motifs que la participation de Z..., à forte personnalité, tranchant avec celle de Leroy
Source officielleciv2
6137238acd5801467740b24f
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme Leroy, épouse X..., de Me Cossa
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f8178
10 décembre 1992
10 décembre 1992
, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de : 1°) la société Manpower France, dont le siège et ... (17ème), 2°) la société Leroy-Somer
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