." ; "alors que dans son procès-verbal d'interrogatoire coté D 18, le prévenu reconnaissait seulement s'être livré à des exhibitions, mais déniait formellement avoir eu le moindre contact physique,

moyen de cassation, pris du défaut de conformité de la loi sur le permis à points à la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris de l'irrégularité formelle

avait bien reçu et accepté la mission qui consistait à encaisser les recettes et à tenir la caisse, de sorte qu'en se bornant à déclarer que les détournements imputés à cette employée n'étaient pas formellement

janvier 1993) et l'inscription du nantissement (3 février 1993) ; qu'en prenant en considération la date de l'enregistrement à défaut de date figurant sur l'acte constitutif afin d'apprécier la validité formelle

une peine d'emprisonnement ferme, si la peine est inférieure à six mois les juges du fond sont tenus soit de constater une impossibilité matérielle d'aménagement, soit d'envisager formellement

successoral comportait des "obligations importantes" sans en indiquer le montant ni davantage mentionner et analyser les documents sur lesquels elle se serait fondée pour constater leur existence pourtant formellement

, alors que, d'une part, il résultait sans ambiguïté de l'acte du 20 février 1976, modifié par celui du 6 mars 1978, qu'elle n'avait accepté de se porter caution réelle qu'en raison de l'engagement formel

de l'entreprise, celui-ci doit impérativement être assuré contre les accidents causés aux tiers avec la garantie "affaires" et pas seulement "déplacement privés" ; si ce n'est pas le cas, il est formellement

X... n'avait jamais nié l'obligation de se présenter le 7 novembre 1984 à son travail, formellement rappelée dans la lettre recommandée avec accusé de réception de M. Y...

., décédée en cours d'instance, font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, d'une part, en violation de l'article 1008 du Code civil, en ce que la cour d'appel, qui a constaté la régularité formelle

engagé une première plainte à l'encontre du demandeur, ont relaxé des fins de la poursuite initiée lors de la seconde plainte le demandeur, en soulignant le caractère évident de l'absence de preuve formelle

; que la mission d'assistance technique mise à la charge de l'intéressé par ce contrat était bien distincte des obligations assumées dans le cadre du contrat de coopération ; qu'il était stipulé formellement

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, conseillers, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Boubli, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

justifie pas qu'elle travaillait sous sa direction et, conformément à ses ordres, que c'est elle qui a voulu se rendre chez un client pour sous-traiter un contrat à compte d'auteur, qu'il conteste formellement

contraire ; qu'une telle présomption est écartée lorsqu'il est établi que le travail n'a pu jouer aucun rôle causal dans la survenance du décès ; qu'en l'espèce, le rapport d'expertise concluait formellement

dû rechercher, comme le lui demandait expressément le directeur de publication, si l'insertion de la lutte contre le racisme dans l'objet social de l'Association n'avait pas eu un caractère purement formel