Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, et un mémoire enregistré le 4 août 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Letellier, demande au juge des référés : 1°)

Le président du tribunal a désigné Mme Letellier, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Le président du tribunal a désigné Mme Letellier, première conseillère, pour statuer sur pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 555-1 du code de l'entrée et du séjour

[Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jérôme LETANG de la SELARL JEROME LETANG, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [C] [D] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] (69) [Adresse

Wyss, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2023. Le président rapporteur, J. P.

. : une hostie et un coup de blanc", et page 3 de ce numéro un dessin avec la légende "Jésus-Christ entre au théâtre" et "Père ! nous avons brûlé une sainte" tandis qu'un souffleur crie : "non !

Mathieu Sauveplane, président rapporteur, - Mme Céline Letellier, première conseillère, - Mme Emilie Barriol, première conseillère.

averties du jour de l’audience ; La présidente de la formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Le rapport de Mme Letellier

averties du jour de l’audience ; La présidente de la formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Le rapport de Mme Letellier

Mathieu Sauveplane, président, Mme Céline Letellier, première conseillère, Mme Emilie Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2023.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C épouse B, représentée par Me Letang, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon d'ordonner une expertise, sur

Wyss, président, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2023. Le président rapporteur, J. P.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 12 octobre 2022, la société Deltrans, représentée par Me Létang, demande au juge du référé fiscal

Mathieu Sauveplane, président, - Mme Céline Letellier, première-conseillère, - Mme Emilie Aubert, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2025.

Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2024 Le président, M.

#Marchio dell’Unione europea – Domanda di marchio dell’Unione europea denominativo CROSS – Impedimento alla registrazione assoluto – Carattere descrittivo – Articolo 7, paragrafo 1, lettera c), del regolamento

Marchio dell’Unione europea figurativo PERFECT FARMA CERVIRON – Marchio nazionale non registrato anteriore CERVIRON – Causa di nullità relativa – Articolo 8, paragrafo 4, e articolo 53, paragrafo 1, lettera

en considérant à tort le salarié comme démissionnaire constitue un licenciement dont le bien-fondé est apprécié au regard des motifs invoqués dans la lettre prenant acte de la rupture ; que, dans sa lette

DE RIOM (CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS) LE 23 NOVEMBRE 1962 ; REMET EN CONSEQUENCE LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANTLEDIT ARRET ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LERENVOIE

photographiques de la reconstitution effectuée par le juge d'instruction, il ne saurait en résulter une violation du principe de l'oralité des débats, même si certains de ces documents portent une légende