Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2025, le président de la communauté d’agglomération Rochefort Océan, représenté par Me Leeman, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

défense, enregistrés le 7 mars 2024 et le 10 septembre 2025, ainsi qu’un troisième enregistré le 11 avril 2024 mais qui n’a pas été communiqué, la chambre d'agriculture de la Gironde, représentée par Me Leeman

A soutient que : - il est âgé de 20 ans et autiste ; il est entré au foyer occupationnel d'adultes handicapés de Montcalm (Ariège) le 11 février 2019, en sortant de l'IME Saint-Jacques de Léran ; sa

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, le centre intercommunal d'action sociale de l'agglomération du Bocage Bressuirais, représenté par Me Leeman, de la société Ten France Selarl d'avocats

La-Roche-sur-Foron, de 9 heures à 12 heures 30 au centre médico-psychologique de Thonon-les-Bains et de 13 heures à 17 heures afin d'assurer la liaison avec le service d'accueil des urgences des Hôpitaux du Léman

José-Luc LEBAN, président du délibéré, Mme Martine [U] et M. [V] [X].

conditions de la vente projetée pour le local qu'il occupe ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 1994), qu'en 1972 Mme Y..., aux droits de laquelle se trouvent les associations Le Foyer du Léman

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 octobre 1985) que Mlle X... a été engagée le 2 mai 1977 en qualité de réceptionniste-standardiste par la société Clinique du Léman ; que cette société ayant

Lézin Denis A..., demeurant Rivière des Pères, 97100 BASSE TERRE, 5 / Melle Antoinette Honorine A..., demeurant ..., 6 / Melle Lucile Adrienne A..., demeurant Rivière des Pères, 97100 Basse-Terre

Il ressort des pièces du dossier que les sociétés requérantes ont leur siège social à Lezennes dans le département du Nord (59).

documents relatifs à l'utilisation de matériaux pour combler les carrières souterraines dans le cadre de la construction du grand stade de Lille sur le territoire des communes de Villeneuve d'Ascq et de Lezennes

de prononcer la décharge de la taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2018 à raison des établissements qu'elle exploite à Annecy et Anthy-sur-Léman

David Y... est née le 11 février 2006 Léane Y.... Le couple se séparait en décembre 2006.

ICARE LEAN Représentant : Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat

du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 07 Avril 2025 ; Par Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS

Adresse 10] N° Siret : 497 750 695 (RCS [Localité 5]) [Adresse 6] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Cyril LEMANN

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2026, la communauté de communes du Bassin de E..., venant aux droits du centre intercommunal d’action sociale du Bassin de E..., représentée par Me Leeman

a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas Chablais, et d'abroger cette délibération, en tant qu'elle classe en zone 2AU les parcelles cadastrées , sur la commune de Chens sur Léman

Elle soutient que : - les travaux réalisés par la MEL ont entraîné l'interruption de la circulation au niveau du giratoire ADEO dans le sens Ronchin vers Lezennes du 8 au 30 octobre 2019, impliquant

sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }  Requête No 11698/85   Joanna LEEMANS-CEURREMANS