GAN ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Fanny COMARMOND Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Marie-Sylvie LHOMER, magistrat

U] IARD, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Coralie FOURNIER la SELARL RACINE [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Marie-Sylvie LHOMER

DCD représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES A... Y... épouse O... [...] [...]

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2023, la société ARCELORMITTAL MEDITERRANNEE, représentée par Me Lhomme et Rothoux, demande au juge des référés, sur le fondement de

(GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN) DES ETANGS dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Vincent BARDET, membre de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau

Société [2] - 41352708649002 Chez [1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde LIOTARD Greffier lors des débats et du prononcé: Andréa LHOTE

représentée Société [3]- 2275638J029 [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde LIOTARD Greffier lors des débats et du prononcé: Andréa LHOTE

Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 3] non comparant Monsieur [X] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant INTIME Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Anne LHOMME

Le 10/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER, GREFFIER

LAPLAGNE Le 29/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 29 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER

barreau de PARIS APPELANT **************** SA TOTAL MARKETING SERVICES anciennement dénommée TOTAL RAFFINAGE MARKETING [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Benoît LHOMME

F B, représenté par Me Lhote, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour en raison de son état de santé

société de location de véhicules de courte durée véhicules légers [Adresse 2] [Localité 1]/FRANCE Représentée par Me Mylène CARNEVALI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0423 Assistée par Me Aude LHOMME

et financière, 1er avril 2008, pourvoi n° M 07-19.588) faisant suite à un premier arrêt de cassation (chambre commerciale, économique et financière, 10 mai 2005, pourvoi n° A 04-10.366), que la SNC "Lhote

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2020, l'EARL Les deux étangs, représentée par la SELARL Bardet Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2020, la SCEA Gay Perret, représentée par la Selarl Bardet Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre

[L] [O] C/ Société RÛTSCHI FLUID AG Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE LORGERIL Me LHRMITTE Copie certifiée conforme délivrée

dans l'affaire opposant : APPELANTE : La Compagnie MAAF ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Karine LHOMY de la SCP DOMERCQ - LHOMY, avocat au barreau de PAU assistée

C ; - et les observations de Me Lhomy, substituant Me Lesné, représentant les centres hospitaliers de Pau et de Bigorre. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2020, la commune de Belhade, représentée par Me Lhomy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.