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3 049 résultats pour « Lunetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202150_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

le 23 juillet 2021 dans le cadre de son travail en détention une projection de plastique, issu d'un boitier de CD, dans son œil droit, laquelle a causé une plaie de cornée ; - il n'avait pas de lunettes

Source officielle

Page 31 sur 153

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CA

Chambre 2 A

62760c64593736057d78a96c

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Il convient de faire droit à sa demande pour les biens supplémentaires suivants : - des lunettes Gucci d'une valeur à l'achat de 181 euros selon le rapport d'expertise, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

60346289a8937b510217383e

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

de soleil et lunettes de sport' ; que les dates de validité des campagnes, soit du 1er janvier au 31 juillet 2016 pour la première, et du 1er septembre au 30 novembre 2016 pour la seconde, sont inscrites

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdb0

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

décembre 1994, par le docteur Alain de D..., oto-rhino-laryngologiste, qui a constaté "au niveau de l'examen du larynx, un hématome de la partie moyenne de la corde vocale droite" et un oedème de la luette

Source officielle
CC

civ2

60794d339ba5988459c4854e

Cassation

7 octobre 2004

7 octobre 2004

Or cela fait belle lurette que les vignerons de la Côte d'Or, entre autres, fournissent (à prix d'or) leurs collègues champenois en pinot noir ou en chardonnay.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918d1

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Je l'identifie dans l'éclairage du fumigène lors de sa mise à feu, il portait des lunettes noire, il s'agit du nommé X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f32f

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

X... travaille sans masque ou lunettes de protection » et que « ces deux produits contiennent du toluène et peuvent être responsables de la neuropathie optique de la victime ».

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05948

Cassation

7 février 2017

7 février 2017

pris les mesures de prévention des risques professionnels, d'information et de formation les mieux adaptés pour assurer la protection de ses marins-pêcheurs, notamment, en ne les équipant pas de lunettes

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

ROISAIR venant aux droits de la société CABESC INVESTISSEMENTc/Société PEEK & CLOPPENBURG KG

63c79b0ada31367c908eb545

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

; bandeaux (vêtements) ; casquettes ; bonnets ; vêtements ; teeshirts ; pulls ; sweatshirts ; sweats capuche ; vestes ; chemises ; polos ; chaussettes ; chaussures ; services de vente au détail de lunettes

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

670426908d5cd4a875912781

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

En revanche, Madame [L] [N] reconnaît avoir occasionné une tâche sur un radiateur, avoir fait intervenir un serrurier qui a percé la porte pour son ouverture et indique que la lunette des toilettes avait

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042074679

Admin. suprême

26 juin 2020

26 juin 2020

effecteurs intervenant auprès de leurs résidents les équipements de protection nécessaires contre la maladie covid-19, comprenant notamment des masques FFP2, des surblouses, des surchaussures, des lunettes

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0930DEC007761101

Admin. suprême

30 septembre 2008

30 septembre 2008

the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Dmitrii Perelighin and his sisters, Ms Maria Luneva

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101170_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Ils soutiennent qu'ils peuvent déduire de leurs revenus les charges foncières engagées entre 2016 et 2020 dès lors qu'ils ont conservé l'intention de donner en location leur propriété de Luneray à l'issue

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

Slyusarevc/Russie

ECLI:CEDH:001-111776

Admin. suprême

29 mai 2012

29 mai 2012

QUESTIONS AUX PARTIES   Le requérant avait-il à sa disposition un recours effectif pour se plaindre de la confiscation de ses lunettes   ?

Source officielle
CC

soc

6079b1279ba5988459c514cf

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

bornant à ces considérations sans s'être expliquée sur le mode de calcul hiérarchisé de la prime générale de salissure et alors qu'en raison de la fourniture gratuite de vêtements, de bottes et de lunettes

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

669eac8e998cb644d8df807a

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

compensation du handicap au titre de l’aide technique ; DIT qu'en conséquence, Madame [Z] [K] a le droit à la prestation de compensation du handicap au titre de l’aide technique pour l’acquisition de lunettes

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef4b3

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

formé par Monsieur BOUCHERIT Y... demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Belfort, au profit de Monsieur ABDELATIF A... demeurant FMA Lunette

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

62c67bceca9bf2637903069a

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il voudrait qu'il soit ordonné à Mme [B], sous contrôle d'un huissier de justice, au frais de son ancienne propriétaire, de lui restituer ses meubles et effets personnels et notamment ses lunettes et prothèses

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df9b03cdc6046d47549e80

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 440511889 - 2002 B 340, a pour activité déclarée au RCS : Optique lunetterie.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fc8a1acdc6046d47ebd0e7

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 441293826 - 2002 B 627, a pour activité déclarée au RCS : Optique lunetterie.

Source officielle