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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6034b1d86e3c959db1f995ed
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Ainsi alors que vous manipuliez des fardeaux, vous avez effectué une mauvaise man'uvre avec votre chariot, ce qui a eu pour conséquence des les endommager fortement...
Source officiellecr
6137263dcd5801467742409a
15 novembre 2006
15 novembre 2006
pénitentiaire classique, était inopérant dans la mesure où la mission confiée à cet expert était différente de la mission spécifique impartie par le juge de l'application des peines à deux autres experts
Source officielleJuge unique 8
DTA_2305719_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C représenté par Me Miccoli, demande au tribunal : 1°/ d'annuler la décision 48M du 30 mars 2023 de retrait de quatre points et la décision 48 du 20 avril 2023 de retrait de quatre autres points à son
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631c5448f63659ca90a5e7
26 janvier 2012
26 janvier 2012
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par SCP CARLIER REGNIER, avoués à DOUAI Assistée de Me Bertrand CHARLET
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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22 mai 2014
22 mai 2014
, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN ARRET : - CONTRADICTOIRE -
Source officielleCour d'Appel
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6 juillet 2007
6 juillet 2007
LAGOURGUE (avocat au barreau de ST DENIS) Compagnie GROUPAMA 13 Rue Fénelon 97400 ST DENIS Représentant : Me Michel LAGOURGUE (avocat au barreau de ST DENIS) CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b409
18 mars 2008
18 mars 2008
LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
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6 septembre 2022
6 septembre 2022
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 5] [Adresse 5] Accident du travail de Monsieur [L] [Z] représentée par Me Michel
Source officielleChambre 02
69f5cf95cdc6046d47504700
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Michel LOMBERTY, Président, M. Eddie BOHBOT, M. Thierry SEMPERE, Juges.
Source officielleCour d'Appel
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27 juin 2008
27 juin 2008
CHAILLET, Président et par A. GATNER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Madame Michèle Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c5
29 avril 2014
29 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
DE BASTOS VALENTE, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Michel BARTHET, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE APPELANTE d'une ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre civile 1-3
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPRO, JCP de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 20/00390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU Me Marie pierre LEFOUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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12 mars 2013
12 mars 2013
[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sébastien REGNAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : R197 INTIMES Madame [I] [O] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michel
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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20 novembre 2012
20 novembre 2012
: L'affaire a été débattue le 15 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique REYGNER, présidente de chambre Monsieur Christian BYK, conseiller Monsieur Michel
Source officielleciv3
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24 avril 2007
24 avril 2007
Y... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne, ensemble, la SCI Les Chalets des Ecours et M. Y... à payer à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300836
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 avril 2022) et les productions, Mme [J] a confié à la société Eb archi, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre
Source officielleCour d'Appel
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13 mai 2014
13 mai 2014
Michel (SELARL B... RANDOUX)- Mandataire judiciaire de Société AIC FINANCES venant aux droits de NATION SÉCURITÉ ET DE MAISON DE SÉCURITÉ ... 02100 ST QUENTIN Me C...
Source officielleChambre commerciale
63be63ab13ef607c90ab65f6
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Charlotte USANNAZ JORIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758b
3 février 2005
3 février 2005
Mademoiselle Charlotte B... ... par Me Claire RICARD, avoué - Nä du dossier 230548 Rep/assistant : Me Michel DELVOIE avocat au barreau de PARIS (B.427) .
Source officiellePage 31 sur 72