Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dorly, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Sur le bon de commande figurait une garantie commerciale de 3 mois Moteur -Boîte – Pont.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Z..., demeurant chez Mme Y... à Trossy (Haute-Savoie), Le Lyaud, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars

dont le siège social est au lieudit 'La Motte' [...]

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Résidence Bernard de Ventadour, venant aux droits de la société de l'Hôtel résidence de tourisme de la Grande Motte

d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Laurent Y..., du chef d'homicide involontaire, par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

Porte 8 13280 RAPHELE LES ARLES comparante en personne Monsieur [Y] [J] né le 19 Janvier 1983 à ARLES (13200) 8 impasse Monet Porte 8 13280 RAPHELE LES ARLES comparant en personne COMPOSITION DU

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Georges Motel, de M.

Mouette, demeurant ... (16e) ci-devant, et actuellement ... à Neauphle-le-Château (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit

Madame D...a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 Mai 1997 par la Cour d'Appel de Rouen.

2004, cette date de la « recette globale » ayant été reportée au 26 mars 2004 par l'avenant n° 1 du 4 décembre 2003, et de l'article 7 du contrat que la « livraison », qui s'entendait de

À titre subsidiaire, elle entend demander la remise en état du véhicule qui impose un remplacement complet du moteur chiffré à la somme de 8.288,53 euros.

trois mois d'emprisonnement avec sursis, à six mois de suspension du permis de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 30 mai

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

) Sur l'action publique : Attendu qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 6 août 2002 sont amnistiées les contraventions de police, lorsque, comme en l'espèce, elles ont été commises avant le 17 mai

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 mai

préjudice personnel de celui-ci ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt critiqué, du 19 septembre 1996, d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur

RESULTANT DU SILENCE GARDE PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE SECRETAIRE D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS SUR LA RECLAMATION QU'ELLE LUI A ADRESSEE ET TENDANT AU RETRAIT DE SA CIRCULAIRE N° 26 DU 6 MAI