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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302099_20260108
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 août 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de
4ème chambre
DTA_2210032_20250509
9 mai 2025
Une note en délibéré présentée pour le CROUS de Créteil, représentée par Me Moreau, a été enregistrée le 21 avril 2025. Elle n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2201660_20230209
9 février 2023
A C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
Reconduite à la frontière
DTA_2201709_20221209
9 décembre 2022
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq
DTA_2201710_20221209
D F, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq
DTA_2201770_20221223
23 décembre 2022
C D, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne
DTA_2200414_20241119
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a notifié
3ème Chambre
DTA_2407558_20250605
5 juin 2025
modificatif du 8 mars 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine en tant qu'il fixe la dotation d'aide à la contractualisation de son établissement (la clinique Sur Moreau
DTA_2300373_20230509
9 mai 2023
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
DTA_2300200_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 9 février 2023, Mme D B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté de la préfète de la Creuse
DTA_2300409_20230523
23 mai 2023
C A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473586.20231012
12 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Monceau Investissements Immobiliers ne sont pas fondés.
JUGE UNIQUE
DTA_2500307_20251216
16 décembre 2025
A..., à qui il est reproché des constructions et aménagements réalisés sans autorisation dans le lagon au droit de la parcelle cadastrée AN58 sise dans la commune associée de Afareaitu - Moorea Maiao.
Chambre des Rétentions
69f43a5ecdc6046d472d980c
30 avril 2026
2026 Minute N° 384/2026 N° RG 26/01410 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNDP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 avril 2026 à 12h30 Nous, Lucie MOREAU
696f4060cdc6046d47f5f42c
16 janvier 2026
JANVIER 2026 Minute N° 50/26 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLAI (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h24 Nous, Lucie MOREAU
696f4064cdc6046d47f5f475
JANVIER 2026 Minute N° 49/26 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLAF (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h17 Nous, Lucie MOREAU
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600480_20260311
11 mars 2026
A..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 25 février 2026 par lesquels le préfet de
Juge unique 2ème chambre
DTA_2402230_20251119
19 novembre 2025
B..., né le 26 mars 1941, est hébergé au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l’hôpital Paul Nappez à Morteau, dans le Doubs.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110010
11 janvier 2017
La société Monceau s'est engagée à prendre à sa charge l'échéance de décembre 2011 du crédit immobilier par courrier du 5 décembre 2011.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03420
6 septembre 2016
lui imputant des anomalies ou des défaillances des machines , ou le défaut d'améliorer les dispositifs de freinage sur les dispositifs d'arrêt, faits non compris dans la saisine, la cour d'appel a excédé
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