-Y... aux torts du mari, d'avoir condamné celui-ci à verser une prestation compensatoire sans s'expliquer sur les besoins de Mme Y... dont il était constant qu'elle vivait avec un tiers exerçant la profession

-X... à leurs torts partagés et d'avoir fixé comme il l'a fait à un certain montant le capital alloué à l'épouse à titre de prestation compensatoire ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non

X... à leurs torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation du principe de l'égalité civile et de l'article 242 du Code civil, le moyen ne tend qu'a remettre en

trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 28 mai 2002), qui a prononcé le divorce aux torts

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 2003) d'avoir prononcé leur divorce à leurs torts partagés ; Attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de l'article

de l'exécution de ses obligations contractuelles, la société JCM lui a fait parvenir un rapport de synthèse ; que la société Abeille Assurance a demandé judiciairement la résiliation du contrat aux torts

de son immeuble en vente volontaire, est seul responsable du préjudice résultant, pour lui, du retard pris pour la vente de son bien et pour le désintéressement de ses créanciers ; qu'en saisissant à tort

X..., étant désignée liquidateur ; Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation du bail aux torts de la société Clichy Parc : Attendu que le liquidateur

Les sociétés Hermainvest et Agneaux distribution font grief à l'arrêt de constater la résiliation de la convention du 27 novembre 2009 les liant à la société GRC Consulting à leurs torts exclusifs alors

involontaires ; "aux motifs que "l'argumentation développée par lui quant à la vitesse maximale autorisée est erronée ; que la limitation de vitesse imposée en agglomération aux véhicules de plus de 10 tonnes

s'ensuit que le non-paiement des heures supplémentaires accomplies sans l'accord de l'employeur ne constitue pas un manquement de ce dernier justifiant la prise d'acte par le salarié de la rupture aux torts

-Y... aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, que le divorce ne peut être prononcé pour des faits imputables aux époux qu'à la double condition que ces faits constituent une violation grave

Y... à ses torts exclusifs alors, selon le moyen, que M.

cessé de régler les loyers à échéance mensuelle, la société CGLE l'a assignée en paiement de la somme de 44 059,61 francs ; Attendu qu'il est fait grief à l arrêt d avoir constaté la résiliation aux torts

aux torts du mari alors que, selon le moyen, d'une part, l'abandon de famille du mari, sanctionné pénalement ne peut valablement servir de fondement à la demande de l'épouse en séparation de corps dès

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux

d'effectuer; Sur le premier moyen : Attendu que l'AFTAM fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme Z... une somme pour rupture abusive, alors, selon le moyen, d'une part, que c'est à tort

Mme [F] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes et de prononcer la résiliation du marché à ses torts exclusifs, alors « que la résiliation du contrat aux torts exclusifs d'une partie suppose le constat

[U], aux torts exclusifs de celui-ci. 2. M. [U] a formé, contre cette décision, un appel limité aux effets du divorce. 3. Mme [Z] a formé un appel incident.