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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2001596_20221025
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire enregistrés les 9 avril 2020 et 13 septembre 2022, la commune d'Issy-Les-Moulineaux, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et
1ère Chambre
DCA_21VE03351_20231109
9 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 novembre 2022 et 9 octobre 2023 l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté par Me Magnaval, avocat, demande
6ème Chambre
DCA_21PA04981_20230509
9 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, sous le n° 21PA04981, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de
5ème chambre
DTA_2400892_20260409
9 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 juillet 2024 et le 16 décembre 2025, présentés par Me Magnaval, l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, représenté par son président
12eme chambre
DTA_2315749_20260313
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2025, Nantes Métropole Habitat, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme B... lui verse une somme de 1 000
Cour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f22
21 mars 2006
. ayant quitté la région de Rouen pour s'installer en Eure-et-Loir au début de l'année 2001, a travaillé à compter de mars 2001 auprès de deux établissements de gériatrie, situés à Septeuil et à Magnanville
6253c864bd3db21cbdd85294
1 février 2001
droits de laquelle est venue la société Financière-Gaillon (les crédits-bailleurs), agissant conjointement, chacune pour un tiers, ont donné à crédit-bail un ensemble d'immeubles à usage d'hôtel sis à Magnanville
5e chambre civile
67875248fc8e837eda8a6172
14 janvier 2025
et nuance de tête de lit ; support manivelle volet présentant quelques tâches ; - Séjour : quelques nuances d'usage sur pan droite ; support manivelle présentant des tâches ; bois usé.
Reconduite à la frontière
DTA_2512112_20251223
23 décembre 2025
C..., assisté de Mme A..., interprète en langue arabe ; - et les observations de Me Magnaval, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2512166_20251226
26 décembre 2025
A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et soutient, en outre, que la requête est recevable ; - et les observations de Me Magnaval de la SELARL Centaure Avocats, représentant
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502323_20251211
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, la région Nouvelle -Aquitaine, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301639_20230809
9 août 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2023, la commune d'Aulnay-Sous-Bois, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis à la charge de M.
DTA_2305747_20230726
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la commune d'Aulnay-sous-Bois, représentée par Me Olivier Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à
1ère chambre
DTA_2306308_20260417
17 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique, - les observations de Me Magnaval, représentant l’INSP.
6ème chambre
DCA_22VE02213_20230524
24 mai 2023
B et de Me Magnaval pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23VE01163_20251125
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, le centre hospitalier Sud Francilien représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la
DTA_2207187_20250220
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, le centre hospitalier Sud Francilien, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502779_20251129
29 novembre 2025
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Magnaval, représentant le préfet de Mayotte ; - les réponses apportées par Mme A... aux questions du juge des référés, la requérante faisant valoir
ORTA_2502789_20251129
le préfet de Mayotte a méconnu, à l’égard de son client, le droit à un recours effectif au regard des horaires comparés du recours et du départ de l’avion vers Madagascar - les observations de Me Magnaval
DTA_2004397_20221213
13 décembre 2022
B, et de Me Magnaval représentant le ministre de la culture. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 23 septembre 2020, le ministre de la culture a prononcé à l'encontre de M.
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