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MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00557_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00935_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

MALAGOLI La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00945_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00979_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01664_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01695_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01130_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02639_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Malagoli La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

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Pôle 4 - Chambre 3

6688de42676b73dd81b96f7a

Appel

4 juillet 2024

[D] aux entiers dépens, dont le recouvrement pourra être poursuivi directement par la SELARL SAULNIER - NARDEUX - MALAGUTTI - ALFONSI, avocats, associés, conformément aux dispositions de l'article 699

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01883_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03237_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02631_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Malagoli La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00089_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

MALAGOLI La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01057_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Malagoli La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE02353_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Malagoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00257_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00651_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02995_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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Chambre 9 cab 09 G

69dd34cfcdc6046d471ec6a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

Vice-présidente Assesseur : Pauline COMBIER, Juge Ces magistrats siégeant en qualité de juges rapporteurs en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, Assistés de : Bertrand MALAGUTI

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