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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416857_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A C B, représenté par Me Louis Jeune, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501606_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B A, représenté par Me Louis Jeune, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308413_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
), la SCI les 3 J domiciliée 1 rue du 4 septembre à Aubenas (07200), Mme S J demeurant 10 rue Champalbert (institut de beauté) à Aubenas (07200), Mme T W demeurant 2140 chemin du Bosc à Colombier-le-Jeune
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01233_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Louis Jeune, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’ordonnance du 20 janvier 2026 du président de la 5ème
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509601_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A B, représenté par Me Louis Jeune, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502135_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
lui est portée par la décision du 30 avril 2025 du président du conseil départemental d'Eure-et-Loir ; 2°) d'enjoindre au département d'Eure-et-Loir de rétablir à son bénéfice la prise en charge de jeune
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502136_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
lui est portée par la décision du 30 avril 2025 du président du conseil départemental d'Eure-et-Loir ; 2°) d'enjoindre au département d'Eure-et-Loir de rétablir à son bénéfice la prise en charge de jeune
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502138_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
lui est portée par la décision du 30 avril 2025 du président du conseil départemental d'Eure-et-Loir ; 2°) d'enjoindre au département d'Eure-et-Loir de rétablir à son bénéfice la prise en charge de jeune
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502145_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
lui est portée par la décision du 30 avril 2025 du président du conseil départemental d'Eure-et-Loir ; 2°) d'enjoindre au département d'Eure-et-Loir de rétablir à son bénéfice la prise en charge de jeune
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300836_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Jean-Marie Guillemin, vice-président, pour prendre toutes les décisions relevant de la compétence « cycle de l’eau » et, à ce titre, signer les actes entrant dans le champ de cette compétence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00617_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Mourey pour M. B et de Me Louche, substituant Me Le Gulludec, pour la commune de Trept ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02950_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
421-19 et R. 421-23 du code de l’urbanisme ; - le signataire de l’arrêté litigieux ne justifie pas de sa compétence ; - le dossier de demande est incomplet, dès lors qu’il ne comporte pas de plan de masse
Source officielle2ème chambre
DTA_2110388_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302484_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est sans logis alors qu'en sa qualité de mineur isolé étranger, il est particulièrement vulnérable ; - le jugement en assistance
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02944_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 13, rue de Presles à Paris (75015), représenté par son syndic, la société Jean Charpentier, M
Source officielleciv3
6137225bcd580146773fc490
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Albert Q..., époux H..., 2 / Mme Jeanne H..., demeurant tous deux ... (Ain), 3 / Mme Léone N..., veuve M..., demeurant Les Mages (Gard), 4 / M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01685_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Depenau pour la SARL Arve Lotissements et celles de Me Corbalan pour la commune de Saint-Clément-sous-Valsonne ; Considérant ce
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02612_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des permis afférents aux opérations d'urbanisme et d'aménagement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 mentionnées au 5° de l'article R. 311-2. " 3.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2103356_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Mme C est propriétaire d'un bien situé 1 rue Anderemarienea à Saint-Jean-de-Luz qu'elle loue en meublé de tourisme.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404897_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Saint-Clément-sur-Valsonne, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit – Avocat conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officiellePage 31 sur 128