brute par bouteille de 0,64 €" ; qu'en se fondant ainsi, pour retenir un taux de marge brute par bouteille de 0,64 euros, sur les seules allégations d'un rapport d'expertise privée réalisé à la demande

Labouesse, dont le siège social est quai de Verdun, Montluçon (Allier), 2°/ de la compagnie d'assurances Cigna France, dont le siège est ... (8e), 3°/ de la compagnie d'assurances La Mutuelle du Mans

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes du Mans

procédure pénale, 368, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a constaté que le jugement du tribunal de police du Mans

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement déféré qui a annulé la citation délivrée par l'administration des douanes concernant les poursuites au titre des infractions consistant en des man

consommation de viennoiseries était floue, sans s'expliquer sur les déclarations de Franck X..., qu'elle relevait cependant, lequel indiquait précisément qu'il tolérait seulement que ses employés puissent manger

[O] la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

La société Klepierre Management a contesté les factures et refusé de s'en acquitter.

prévention, que la SARL Auto 2000 importait des véhicules acquis auprès de deux sociétés espagnoles, et qu'elle appliquait ensuite à la revente à ses propres clients le régime de l'imposition sur la marge

sens comme il apparaît l'avoir fait par ailleurs ; qu'entendu à la demande de la partie civile, Franck Z... a déclaré n'avoir pas souvenir d'une pratique de ventes à perte mais avoir vu des ventes à marge

somme de 3.476,20 € TTC, - débouté la SCI Mana de sa demande d'expertise, - débouté la SCI Mana de sa demande résolution judiciaire du contrat de louage, de sa demande d'expulsion de la société locataire

Par déclaration du 8 juillet 2025, la société Space Management a relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.

de manœuvre de négociation pour les salariés", la mission prévisionnelle du cabinet d'expertise-comptable excédait le champ d'application de cette consultation ; qu'en se bornant à relever, pour débouter

le moyen : 1 / que la lettre de licenciement après avoir invoqué les difficultés économiques auxquelles l'employeur devait faire face indiquait que ces difficultés impliquaient une réduction des marges

X... était motivé par son inaptitude au management de son équipe, tout en constatant que cette incapacité professionnelle n'avait pas encore de répercussion négative pour la société, mais "était de nature

société [...] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées au titre des intérêts intercalaires, du préjudice généré par la crise immobilière sur le prix de vente des appartements, de la perte de marge

de confirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière du 4 décembre 2013, pour en constater seulement la péremption, en ordonner la mention en marge

Il ajoute qu'il a acquis une grande compétence au cours de sa carrière professionnelle, en qualité, tout d'abord, de manager d'audit chez C...