chauffage sanitaire, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de la société Groupe Marcel

ARRET RENDU LE 20 Mars 2001 APPELANTS: Monsieur Pierre X... 15, rue Marcel Cerdan 53000 LAVAL Madame Annie Y... épouse X... 15, rue Marcel Cerdan 53000 LAVAL Convoqués, Représentés par Maître Alain BOUCHERON

Marcel, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 19 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés,

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Nancy, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 9 mai 2001, qui a relaxé Jean-Marcel X... des chefs d'abus

Marcel Y..., demeurant ..., 4 / de M. F... Courant, demeurant B... Gabriel, ..., 5 / de Mme Marcelle Z..., veuve Courant, demeurant B... Gabriel, ..., 6 / de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Marcel, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Marcel, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Marcel, avocate de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Le Syndicat des copropriétaires Résidence Leclerc II, sise ..., place Leclerc à Nogent-Sur-Marne

Z..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Etablissements Marcel G..., demeurant ..., 11 / de M.

A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 JANVIER 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A, SUR LA DEMANDE DE MME MARCELLE Z..., ANNULE L'ARRETE DU 14 AVRIL 1981 PAR LEQUEL

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt, qui retient, sans dénaturation, que le plan des caves, dressé

Z... demeurant 33, place Charles de Gaulle à Morlaix (29600) ; M. et Mme Z... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 27 janvier 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes,

CT..., dont le siège est à Paris (8e), ... aux lieu et place de M.

20 254, laquelle correspondait à l'autorisation d'intervention n° 38218 qui était remise au responsable de l'entreprise intervenante et signée par lui, une consignation particulière pour la mise en place

X... a téléphoné pour signaler qu'il avait été blessé au visage à la suite de coups qui lui avaient été portés par son voisin ; qu'un quart d'heure plus tard, Charles Y... s'est présenté pour déposer

Betoulle, Mmes Slove, Basset, conseillers, Mmes Mariette, Sabotier, Salomon, Duvallet, M. Le Corre, Mme Prache, conseillers référendaires, M.

d'une marche d'accès (7.800 ' Ttc), *la dépose du dallage existant de la terrasse de la piscine de 90 m² avec déplacement d'arbustes, mise en place de remblais, coffrage en périphérie treillis soudé,