relative à la prise de contrôle conjoint de la société Marodine par les sociétés Mattille et ITM Entreprises.

Martin, avocat général, M.

Jean-Christophe LEDUC, avocat au barreau de Chartres, avocat plaidant DEFENDERESSE Madame [B] [U]-[M] domiciliée chez Monsieur [K] [M], [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN

Franklin agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL CUR NON PRODUCTION (désigné aux lieu et place de la SCP MARGOTTIN X... par jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN

Z... à payer à la SCP Margottin-Bach, ès qualités, la somme de 1 500 euros et à M. et Mme X... également une somme globale de 1 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale

ENSEMBLE HERMES II GERON OLIVIER GERANT Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Julien MARGOTTON Expédition délivrée à : Me Valérie BERTHOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

avait été signifiée par Serge Z... le 21 décembre 1994 ; que deux nouvelles ordonnances prises les 9 et 17 mai 1995 n'avaient pas modifié ce dispositif ; que, s'agissant de la prévention imputée à Martine

17 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier que les quotas d'importation de véhicules japonais sur le marché français (3 % en métropole, 15 % en Martinique

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 7 septembre 1999, qui, pour tromperie, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, à 30 000 francs

s'agissant de la condition que les prix de vente pratiqués par le locataire-gérant soient imposés par le fournisseur, premièrement, la cour d'appel, qui a relevé, d'une part, que la situation en Martinique

François X..., syndic, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société civile Martin, demeurant à Reims (Marne), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fabrice MERIDA, avocat au barreau de Martinique DEFENDEUR : M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

B... sur le fondement de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881 ; "aux motifs que c'est à raison de sa qualité de président de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique que M.

profit : 1°/ du Trésorier payeur départemental, représentant la trésorerie générale, dont le siège est ... de France, 2°/ du président du Conseil Général, représentant le département de la Martinique

Pierre et Jean-François B... et Mme Martine B... ont vendu, le 17 mars 1983, leurs parts de la société à responsabilité limitée Sofort à MM. Albert et Thierry Y... et Mme A...

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 novembre 2021), [B] [T] et [Z] [K] ont consenti à la société Eurobureaux-Martin et Cie un bail à construction d'une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans. 2.

FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : ASSO AGS [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Catherine RODAP, avocat au barreau du Martinique