ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2008.

2024 devant : Marc-Emmanuel GOUNOT, Vice-Président, Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Anne BIZOT, Greffier, Et après

Régulièrement convoqués pour l'audience du 08 avril 2025, À ladite audience, tenue publiquement, Madame Anne POZZO DI BORGO, Conseiller déléguée du premier président, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

Nicolas Y...

Nicolas-Marie, Gonzague, demeurant ... (Maine-et-Loire), 2°) Madame Y..., Edith, Yvonne, Michaëlle Z... épouse de Monsieur Francis, Alain-Marie X..., demeurant ... (7ème), 3°) Madame Z...

Ange L..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 48/ M. André D..., demeurant Les Mas Laurentins, route des Pugets à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 58/ M. Hervé J..., demeurant "Le 13", ...

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 21 246 assurée : Nicole X...

Jean ZQ..., 95°/ de Mme Claude Anne-Marie BF... épouse ZQ..., demeurant ensemble ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 96°/ de M.

Olivier Badre, Francis C..., Philippe E... et Nicolas H... ; 2°) de proclamer élu M. Claude Y... en lieu et place de M.

Anne-Marie, épouse X..., parties civiles agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure Mélody Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

Madame Nicole A... épouse B...

, domicilié à l'Hôtel de Ville, 97460 Saint-Paul, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Anne-Marie Y... épouse X

le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] (72), domiciliée : chez Mme [V] [H], [Adresse 2] Représentée par Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION avocat plaidant et Me Anne

Délibéré à l'issue de la séance du 9 mars 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur.

Marie-Laure ACETOSA 1960 française Aubagne 4. Marie-Ange AGOSTINI 1953 française Aubagne 5. Ousseine ALI BOINA 1971 comorien Marseille 6. Salima AMARI 1966 française Marseille 7.

Nicolas Y...

A..., conseiller ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean B..., président, Madame Nicole Y...- Z..., conseiller, Madame Annie C..., conseiller.

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Nicolas Agnoux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Egerszegi, conseillère d'Etat et M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Williams Z..., Mme Christine A..., Mme Hélène C..., Mme Nicole B..., Mme Liliale D..., M. Robert E..., Mme Marie-Pierre F..., Mme Marie-Thérèse XI..., M.