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47 669 résultats pour « Marie COVIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2404162_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2024, M. C... A...

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288766

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du premier tour des élections qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans la commune de Saverdun (Ariège) en vue du renouvellement du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200883

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, édictant notamment l'interdiction pour les restaurants

Source officielle
TJ

Première Chambre

67eee650b848dd6814c62bc5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[H] [O] né le 20 Mai 1952 à [Localité 21], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Frédéric COVIN membre de la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant Mme [K

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200797

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

À la suite d'un arrêté, publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, qui a édicté notamment l'interdiction pour les

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

670f583e4ad0d5ee7d7e5bd0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le principal problème est une pathologie lombaire chronique avec des douleurs radiculaires mal systématisées.

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c9a

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2001, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6364bb76e405357f749ea990

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par lettre AR du 21 mars 2019, les consorts [P] et [E] ont été mis en demeure de s'acquitter des impayés.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01678

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 3 mars 2016, qui a déclaré irrecevable l'appel formé contre l'ordonnance de saisie pénale de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f8cdc6046d47e1b11d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

ARRÊT N° /2026 SS DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01416 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSNW Pole social du TJ de [Localité 1] 23/00137 23 mai 2025 COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d4d4cdc6046d47314113

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

ARRÊT N° /2026 SS DU 27 MAI 2026 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRIE Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00361 31 mars 2025 COUR D'APPEL

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adc9cdc6046d47153cc4

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS CAPITOLE DEMENAGEMENTS

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307311_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

et le siège des lésions résultant de l’accident au sens des dispositions précitées du 2° de l’article 47-2 du décret du 14 mars 1986.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:472461.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

de Marseille en date des 11 mars 2021 et 22 décembre 2022, en deuxième lieu, qu'il soit enjoint au maire de retirer ou d'abroger les permis de construire accordés par son arrêté du 10 novembre 2021, un

Source officielle
CC

civ1

61372368cd580146774095e7

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes X..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300092

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le 8 mars 2018, la société Intesa Sanpaolo (la banque) a consenti au bénéfice de la SCI une garantie à première demande pour un certain montant. 3.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab78cdc6046d479bbbd8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Jugement du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00183 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37LX N° Minute : 26/385 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Madame [G] [M] épouse

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

62da3dc62eb797effb070183

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[Z] a refusé de se soumettre à un test anti-Covid proposé par le centre de rétention à la suite de la découverte de cas de Covid chez certaines personnes retenues au sein du dit centre ; M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:440210.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01378

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

un an d'emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d'amende, à une interdiction professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mai

Source officielle

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Créations

COVINDIN CARPAGON, Marie, Cynthia

SIREN 978416279Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

04/11/2025

Voir →

Radiations

COVINDIN CARPAGON, Marie, Cynthia, COVINDIN CARPAGON

SIREN 978416279Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

17/12/2024

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Créations

Cov-production, COVINDIN CARPAGON, Marie, Cynthia

SIREN 978416279Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

15/08/2023

Voir →

Créations

COVINDIN SIRANIN, Marie, Laetitia, ZANEGUY

SIREN 845248194GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

13/12/2019

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Ventes et cessions

Amicalement Vosges Café, MIKLAS, COVINI, GROSJEAN, Nathalie, Michèle, Nicole, Pascal, Chantal, Marie, Thérèse, LEBARD

SIREN 350426987GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

acte authentique en date du 30/10/2015 enregistré à SIE Epinal le 03/11/2015 Bordereau n° 2015/1 458 Case n°1 domicile des anciens propriétaires : 9 rue du Docteur Lapierre, 88250 La Bresse délai fixé pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente publication

04/12/2015

Voir →