arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1993, où étaient présents : M.

[P], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société MHCS, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président,

civile ; " aux motifs que, par courrier du 27 juillet 1994, Sébastien Y... saisissait la Direction de la concurrence et de la consommation de Montpellier ; qu'il lui indiquait qu'il avait acquis en mars

ceux des 29 mai et 17 juin 2008 ; qu'en se plaçant ainsi en mars 2007 pour apprécier la proportionnalité des cautionnements des 29 mai et 17 juin 2008, la cour d'appel a violé l'article L. 341-4 du code

La société fait grief à l'arrêt de dire que les taux de commissionnement mentionnés à l'annexe 1 de l'avenant du 11 mai 2016 à l'accord du 15 mars 2016 sur les modalités de rémunération et de remboursement

arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de Montpellier, sa mention en marge ou à la suite de l'arrêt annulé.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 24 mai 2024) et les productions, l'Union des syndicats gilets jaunes (l'USGJ) a présenté sa candidature en vue de participer au scrutin visant à

1996, pour vols avec arme, commis les 19 mai, 16 juillet et 9 octobre 1993, d'autre part, à 12 ans de la même peine par arrêt de la cour d'assises du Val-de-Marne du 13 mai 1998, pour vol avec arme commis

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que M.

Jean-Pierre et Jean-Louis X... et sur le deuxième moyen du pourvoi incident et provoqué de Mme Anne-Marie X..., tels qu'annexés au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, qui

arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'appel de VERSAILLES, sa mention en marge où à la suite de l'arrêt partiellement annulé.

X... en mars 1943 ; - sur les circonstances de sa mise en liberté en mai 1943 ; - sur l'évasion de l'hôpital de l'Antiquaille ; - sur l'épisode de Caluire ; - sur l'après-Caluire et l'évasion du

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mai 1998, où étaient présents : M.

exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de magasin, a été licencié le 27 octobre 1997 pour faute grave ; Sur le moyen unique du pourvoi du salarié tel qu'il figure au mémoire annexé au présent

Mme Cécile Y..., qui n'est pas mariée accomplit donc une démarche à caractère individuel.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cousin Bioserv de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Mutuelles du Mans

2015, il a présenté, le 6 mai suivant, une requête en annulation, notamment d'une expertise, ordonnée par des décisions des 17 décembre 2014 et 12 février 2015, portées à la connaissance de son conseil

1993, la BOA Mali s'était engagée à pré-financer les factures qui lui seraient présentées par M.

Y... a fait l'objet d'un interrogatoire le 21 mars 2005, puis d'une confrontation le 30 mars suivant ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la demande d'annulation des ordonnances de désignation des

2000 en ce qu'il concerne l'appelante ; (...) que Marie Z... ne sollicite aucune somme au titre de l'IPP dans ses conclusions du 29 mai 2000 ; qu'il en est de même en ce qui concerne le préjudice d'agrément