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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2208593_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par un courriel du 30 septembre 2022, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2410569_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8708b

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

RENNES ARRÊT Z... 27 MAI 2004 COMPOSITION Y... LA COUR LORS DES DÉBATS ET Z...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201217_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu l'ordonnance n°2201219 du 2 mars 2022 du tribunal administratif de Versailles. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205091_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

- les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2308358_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201953_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2022 et le 16 mars 2022, M. B D et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407966_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305781_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601850_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

La requête a été communiquée à la préfète de l’Aisne qui n’a pas produit de mémoire mais des pièces enregistrées les 23 février 2026, 10 mars 2026 et 11 mars 2026.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412840_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88795

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

Hazebrouck - 59890 DEULEMONT Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de la SCP LEBAS BARBRY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 11 Mai

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0d04c25a97f0381f4b6a

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 6 mai 2014.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306762_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df9730d41e0057d43e76c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[G] [A] [I], -d'avoir proféré des menaces et insultes à la réception du SMS lui notifiant sa mise à pied conservatoire, -de s'être présenté à son poste de travail les vendredi 23 mars et lundi 26

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106607_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

E, la première dénommée ayant la qualité de représentante unique, représentés par la SELARL Guimet Avocats (Me Revol), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le maire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03033_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Vert Epsilon a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 mars 2018 par lequel la maire de la commune

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2308960_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303981_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 2 et 8 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Niang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400310_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

La procédure a été communiquée à la SCP Leca Cressend en qualité de liquidateur de la SASU Azura BTP, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle

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