Marijan PERGAR 1961 Croatian Čakovec 3. Miroslav PERGAR 1984 Croatian Čakovec  

[G] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J125; représentant: Me Marianne

DEMANDEUR(S) : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Sabine CAPES de la SELARL SELARL TOURRET CAPES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN

juridictionnelle Partielle numéro C-40192-2025-001426 du 02/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3] Représenté par Maître Sophie SAÏS, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fayard, rapporteure, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique, - et les observations de Me Marjary, représentant

#Rudolf Kronhofer contra Marianne Maier y otros.#Petición de decisión prejudicial: Oberster Gerichtshof - Austria.

#Poseidon Chartering BV v Marianne Zeeschip VOF and Others.#Reference for a preliminary ruling: Rechtbank Utrecht - Netherlands.

Iard, de sorte que la non assurance du véhicule conduit par Mme X..., soulevée par cet assureur, lui serait inopposable ; que cependant, comme l'a justement retenu le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan

Russie (n o 21586/02) Les requérants sont huit ressortissants russes   : Abzat Abzotovitch Akhmadov, Marjane Abdoulaïevna Mejidova, Amkhad Akhmédovitch Mejidov, Vakha-Khadja Aboubakarovitch Guekhaïev

Marjan Mrkonjić est né en 1941 et réside à Zurich. Dolores Golubović, décédée en cours de procédure, est née en 1922 et résidait à Karlovac (Croatie).

KLISARIČ Vitomir KLISARIČ Milica KLISARIČ Dražen KLISARIČ Nina 10 years and 4 months for 2 levels of jurisdiction   3 December 2007 3,150€ 3,150€ 3,150€ 3,150€ 551.21€ 13,151.21€ 9 34994/03 KLANČIŠAR Marjan

    Principaux faits   Les requérants sont huit ressortissants russes   : Abzat Abzotovitch Akhmadov, Marjane Abdoulaïevna Mejidova, Amkhad Akhmédovitch Mejidov, Vakha-Khadja Aboubakarovitch

1948   Zhivka MAZHOVSKA 1957   Goce MILEVSKI 1969   Maja MIRKOVA 1977   Zhivko NESHKOVIKJ 1956   Emin SALI 1966   Imer SALI 1964   Dragan SILJANOVSKI 1971   Marjan

M e   Natalia   Mardari, avocat à Chişinău La Cour suprême de justice, 7 juin 2006 Éviction des habitants de la maison qui a été confisquée, suite à la déportation, et puis restituée à sa famille

Finland (dec.), (no. 27868/95, 2 July 1997), which concerned the refusal to register the name “Ainut Vain Marjaana” (“The One and Only Marjaana”).

location de terrains ou biens immobiliers, ou l'administration d'immeubles et la gestion immobilière ou mobilière : * La SC DES TIEUDRES ; * La SCI ST ANDOCHE ; * La SC HEVEAS RENDEMENT ; * La SC DE MANJARIN

Enfin, en ce qui concerne les berges de la Marmagne à Sandillon, où une roselière basse a été identifiée, il résulte de l'instruction qu'elles ne seront pas impactées par le projet dès lors que le tracé

On 26 April 1993 the applicant was taken into custody in Marmaris by the police officers from the Muğla Security Department and he was held in custody until 21 May 1993.