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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
68e899f660ca52a2831c025e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[F] [A] et Mme [L] [S] épouse [A] la parcelle DX n° [Cadastre 6] avec rappel de la servitude de passage au profit des parcelles DX n° [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5].
Source officielle3e chambre sociale
63d229ff9b3c8605deec1ea6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661e14d50f653b0008df2a9f
15 avril 2024
15 avril 2024
Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd599851e0008f1e4da
9 avril 2024
9 avril 2024
Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe5a9
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Luc M..., demeurant 11, square Blaise Pascal, 77000 Melun, 9 / de Mme Laure X..., demeurant ... le Roi, 10 / de Mlle Laurence G..., demeurant ..., 11 / de Mme Catherine F..., demeurant ... 742
Source officielleChambre 2-5
69d2a0e5cdc6046d4739ed6a
4 avril 2025
4 avril 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 27/03/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Joël Cosserat, M. Yvon Donval, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c79b5fda31367c908eb637
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2022, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère chargée du
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c79b5fda31367c908eb639
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Pascal VERGUCHT, conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2022, Mme Isabelle DEFARGE, conseillère chargée du
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0c0d9ccdc6046d472999f0
5 mai 2026
5 mai 2026
Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] *************************************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : : BENOIT REGNIER PRESIDENT : FREDERIC MAUREL JUGE(S) PASCAL
Source officielle3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e7a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal
Source officielleChambre 1-9
6787546a181ea8ef9c1d7264
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame
Source officielle14e Chambre
60343be8f3aaee2d0fdeae20
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleChambre 2-5
69d62891cdc6046d478161c5
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M.
Source officielleChambre 2-5
69d1c3c7cdc6046d47287133
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/01/2025, où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval, M. David Sztabholz, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03025_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
à bail, à hauteur de 850 000 euros pour les parcelles appartenant à la SCI De Loisirs et de 15 000 euros pour les parcelles appartenant à Mme A B.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6363682a37e31b7f7444493c
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2022, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.
Source officiellePCP JCP ACR fond
66294e3c204c0caeeb992084
18 avril 2024
18 avril 2024
Maître Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, 16 Quai des Célestins 75004 Paris, Toque C0199 DÉFENDERESSE Madame [N] [G], demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal
Source officielleChambre 1-9
6708bff9445a086e2bceda9b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e chambre sociale
660f94f7a40f8b0008cb744b
3 avril 2024
3 avril 2024
avocat au barreau de NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal
Source officielle14e Chambre
60347e7c0f88a66c52531a41
30 novembre 2016
30 novembre 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officiellePage 31 sur 248