AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1998

Pierre E., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Raymonde A., épouse E., défenderesse à la cassation ; Mme E. a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme A., épouse de La T., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993

1994 par le tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, au profit : 1 ) de M.

Jean-Hugues A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre civile, 2ème section), au profit de Mme Chantal Y... épouse Z... de Reganhac

Article 4 : La communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines versera une somme de 2 000 euros à l'indivision MAIA et une somme du même montant à la SARL MAIA en application des dispositions de

Elle est assurée auprès de la MAPA MUTUELLE D’ASSURANCE (ci-après la MAPA).

Le 10 juin 2020, le contrat de sous-concession pour le lot n° 5 a été conclu entre la métropole Nice Côte d'Azur et la SAS Maka.

, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général en exercice ; la SOCIETE BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE DU MARAIS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 23 mars 2000 de la

AIT SI MAMMAR demeurant ... ; M. X...

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE COOPERATIVE DES ARCHITECTES DU MARAIS, dont le siège social est ... du Temple

La société Te Mana Import n'a donc pas fait parvenir, dans les délais, le montant des fournitures effectuées au cours des 3 dernières années.

Anne-Marie, veuve A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 5 mai 1997, qui, pour recel de fonds provenant d'infractions à la législation sur les stupéfiants et détention

29 Septembre 2003, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, François CERTNER, Conseiller et Christophe STRAUDO, Vice-Président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 5 mars

C ont, le 28 mars 2014, acquis respectivement 600, 300 et 100 parts sociales de la SCI Les Ateliers du Marais pour le prix de 33,33 euros l'unité, dans le cadre du plan de cession de cette société arrêté

Y... n'était pas fondé ; "aux motifs que Me X... intervient dans l'intérêt de Marc Y... et de la Compagnie Zurich Bruxelles Assurances ; Marc Y... n'est pas présent ni représenté ; il ne développe

incendie a détruit les locaux dans la nuit du 3 au 4 juillet 2003 ; que la société ayant déclaré le sinistre à son assureur, la société Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (la société MAPA

. - Imposition distincte de la femme mariée - Femme abandonnée par son mari [article 6-3 c du C.G.I.].

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M.

intérêts à sa veuve et a ordonné la restitution des oeuvres placées sous scellés à cette dernière ; "aux motifs que, "le 24 juillet 2000, les enquêteurs perquisitionnaient l'entrepôt de Villiers-sur-Marne