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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae6e50cdc6046d470272ea

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6e7bcdc6046d47027538

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7e4ecdc6046d47038ebb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN, Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae9208cdc6046d470544bc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55050cdc6046d470cca4b

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c550e7cdc6046d470cd812

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55123cdc6046d470cdfb6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55139cdc6046d470ce1db

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5514ecdc6046d470ce3d4

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677415f9b

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Michel Tison, demeurant Le Beau Parle Brix, 50700 Valognes, 35 / de Mme Annick de la Llave, demeurant Le Ribet, 50690 Martinvast, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-226185

Admin. suprême

7 juillet 2023

7 juillet 2023

italic } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Published on 24 July 2023   THIRD SECTION Application no. 61433/21 Cristefer Simeon MARTINA

Source officielle
CA

Chambre 3 A

643a428ad83dbd04f5fb29d2

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Strasbourg INTIMÉS : Monsieur [R] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [U] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Julie HOHMATTER, avocat à la cour Nous, Annie MARTINO

Source officielle
CA

Chambre 3 A

64eedc54bb2c32d969d35214

Appel

28 août 2023

28 août 2023

SOMCO [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth STACKLER, avocat au barreau de Mulhouse Nous, Annie MARTINO, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC002572811

Admin. suprême

15 mai 2018

15 mai 2018

  Chiarelli, avocat à Martina Franca.

Source officielle
CC

civ3

613720d0cd580146773ee9e8

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

Monsieur Jacques C..., demeurant à Vineuil (Loir-et-Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2ème section), au profit de Monsieur Martino

Source officielle
CC

civ2

613720b5cd580146773edbfa

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

Z..., de nationalité italienne, demeurant à Turin (Italie), Stradale Val San Martino infériore, agissant en qualité d'hritier de Jean-Aujuste SALINA X... Z... et de Noëlle, Véra B..., veuve D... X...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-203140

Admin. suprême

15 avril 2020

15 avril 2020

  Francesco COSENTINO 10/07/1929 Crispano (NA)       Rosa DI VAIO 03/02/1949 Naples       8 2416/13 14/12/2012 Marinaro et Saetti c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501623_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

cette justification doit être appréciée au regard de l'ensemble des informations disponibles sur la procédure collective en cause, y compris postérieurement à la procédure de passation ; - Maître Martinat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524887_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 décembre 2025, les 12 et 15 janvier 2026, l’association La Montagne Vivra, représentée par Me Martinat et Me Verdet, demande

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6524ea0b0188778318399659

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Président de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller M.

Source officielle

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