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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158997

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

demeurant ..., Mme Martine E... épouse X..., demeurant ..., venant aux droits de Mme Maria-Rosario F... veuve E..., décédée, en leur qualité d'héritiers, Mme Josefa F... veuve Z..., demeurant ..., Mme Mathilde

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204376_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640a9f5112d8edd056799

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXW3 60A c par le RPVA le à Me William FUMEY, Me Christophe LHERMITTE, Me Mathilde TESSIER - copie dossier -

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104058_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Sur les conclusions à fin de non-lieu présentées par l'EHPAD Prosper Mathieu : 2.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

65b40708753f879640d608f2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Localité 11] Représentée par Maître Yannick LUCE de la SELEURL CABINET YL, Avocat, #B0509 DÉFENDEUR Monsieur [I] [C] [Adresse 4] [Localité 7] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90728

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

ARRET No 13/ 101 du 05 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Mathieu X...

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed08

Cassation

22 novembre 1993

22 novembre 1993

garants de la régularité de l'extradition demandée, l'ont considérée comme telle ; "alors que l'individu qui aura été livré ne pourra être poursuivi ou jugé contradictoirement pour aucune infraction autre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a3a4

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Mathieu Jacques Louis né le 03 Décembre 1978 à MARCQ EN BAROEUL Fils de X... Franck et de Y...

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6686f2dfe74459e0c7ed8120

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SCI SOLEIL PROVENCE , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathilde KOUJI-DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Référé

68e7a542033cf481c39a4b03

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AS AUTO N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY7Y Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Mathilde PERCHE - 77 ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d5702dcdc6046d47726332

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la SELARL VANESSA JONES la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET --------------------------------------- CM/LT JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Vanessa JONES de la SELARL VANESSA JONES -Maître Mathilde

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402299_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

5ème chambre

ORCE_504522_20251001

Admin. suprême

1 octobre 2025

1 octobre 2025

demeure de prendre diverses mesures pour mettre fin à l’état de péril imminent que fait courir l’immeuble lui appartenant situé 7 rue Saint-Mathieu à Perpignan.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709392

Admin. suprême

16 mars 1984

16 mars 1984

Mathieu et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 11 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé sur la réclamation de Mme X... Marthe et de M. Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff74

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Mathieu Z..., non comparant, a été entendu en ses observations.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200824

Cassation

21 mai 2015

21 mai 2015

Mathieu Y... a plongé dans une piscine « hors sol » située dans le jardin de l'habitation et a subi un grave traumatisme ; que M. Mathieu Y..., ses parents, M.

Source officielle
CC

civ2

60794bb99ba5988459c43bea

Cassation

8 juin 1978

8 juin 1978

EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS, QUE DES ORAGES AYANT PROVOQUE DES PLUIES ABONDANTES, LES EAUX PROVENANT DU LOTISSEMENT AMENAGE PAR MATHIEU

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424645

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Bray et Me Mathieu, avocat le plus ancien inscrit au tableau de l'ordre du barreau de Chalon présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tous magistrats ; "alors que le droit au juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b0

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Monsieur Don Mathieu X...a relevé appel de ce jugement par déclaration du 2 février 2010.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964175f5112d8edd058778

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Me Mathilde KOUJI-DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle

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