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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f5
9 décembre 2010
9 décembre 2010
La société Emile Maurin s'est approvisionnée en vis auprès de la société de droit turc NORM.
Source officiellecr
61372524cd5801467741b518
9 avril 1992
9 avril 1992
. ; "aux motifs que le 12 janvier 1990, vers 2 heures, un groupe d'au moins quatre nord-africains dont Kamel X..., qui avait déjà créé des difficultés au cours de la soirée dans le bar des "4 Avenues"
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10842
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 La société Kanel
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210928
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Frederik-Karel Canoy, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400018_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biodore, - les observations de Me Maturin-Kancel substituant Me Guillaume-Matime, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89467
24 septembre 2007
24 septembre 2007
Emile Maurin aux dépens. La S.A.S. Emile Maurin a formé un contredit contre ce jugement le 4 juin 2007.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201628
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Kamel Y... et D'AVOIR condamné M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11061
23 octobre 2019
23 octobre 2019
E... en qualité de mandataire judiciaire de la société Matsuri restaurant Part Dieu, 3°/ la société Q...
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69e1257ecdc6046d477c5bfd
9 avril 2026
9 avril 2026
03626 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45A6 Minute : 26/257 Jugement rectificatif rectifiant le jugement du 05 mars 2026 Rg : 26/01267 Minute : 26/141 Société IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Hela KACEM
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c032
13 février 2008
13 février 2008
Kamel né le 23 Octobre 1984 à LILLE Fils de X... Nassira De nationalité française, vit en concubinage Maître chien Détenu à la maison d'arrêt de LOOS, demeurant ...
Source officielleChambre 6/Section 4
658096e83ea7c8c1120dd8ad
18 décembre 2023
18 décembre 2023
DALSA [Adresse 7] [Localité 24] représentée par Me Eric LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R226 DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-President
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c4149c
20 novembre 1973
20 novembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE KACED, NE A GARDANNE (BOUCHES-DU-RHONE), LE 3 AVRIL 1949, DE PARENTS DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01002
5 mai 2011
5 mai 2011
X...se manifestant par un stagnation de la rémunération du requérant ; de plus, Monsieur Kamel X...semble se contredire dans ses écritures puisqu'il invoque une première fois l'année 1996 puis, dans un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301491_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré à la SARL Promobat un permis de construire, valant permis de démolir, 57 logements étudiants sur un terrain situé 98 rue Roger Mathurin
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca8
5 octobre 2012
5 octobre 2012
représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : AGF ASSURANCES - DELEGATION GUADELOUPE Zac de Houelbourg BP 2458 97085 JARRY CEDEX représentée par Mme Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielleChambre civile
65ab720036bfc00008d68c38
18 janvier 2024
18 janvier 2024
droits de la ' Société Générale de Banque aux Antilles' 'SGBA' ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentant : Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9f6c432ce7d11a7022b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
ARNOULD BUREAU D’ETUDES Société à responsabilité unipersonnelle Immatriculée au RCS de SEDAN sous le n°401 874 953 représentée par Maître Philippe MATHURIN de la S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03241_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
enregistrés le 15 novembre 2021 et le 12 janvier 2022, la société anonyme Compagnie Financière européenne de prise de participation et la société par actions simplifiée La Martiniquaise, représentées par Me Mathurin
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300099
13 février 2025
13 février 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de la société The Golden Phoenix, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société CPH immobilier, après
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300360
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [D] et de la société d'avocats [D], de Me Haas, avocat de M.
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