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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis (agent)
HATVP:2025-A-175
4 avril 2025
4 avril 2025
1 Avis n° 2025-175 du 4 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Matthieu Labbé LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;
Source officielleRéférés
675a12c53bace64ddb46b80f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS SCI LUDI ESTATE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Matthieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502515_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502166_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par ailleurs, s’il soutient qu’il contribue à l’entretien de sa fille en versant à sa mère une contribution mensuelle d’au moins 50 euros, il n’apporte aucune pièce susceptible de l’établir.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476064.20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
613722b2cd580146774003cb
11 juillet 1996
11 juillet 1996
juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Dominique Y... épouse Z..., prise tant en son nom personnel que comme administratrice légale de son fils mineur Mathieu
Source officielleJLD
68eff5c6c07170de10e531dc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/04004 Nous, Catherine MORIN
Source officielleJLD
678574aaaaacbea0fe683cdc
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00139 Nous, Catherine MORIN
Source officielleJLD
678574acaaacbea0fe683d00
13 janvier 2025
13 janvier 2025
palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00138 Nous, Catherine MORIN
Source officielle4eme Chambre Section 2
627a019cdd6bd9057dc56dca
22 avril 2022
22 avril 2022
[G] de sa demande au titre du licenciement vexatoire, - condamné la SAS Malrieu Distribution à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02166
11 décembre 2015
11 décembre 2015
A..., à qui il reproche d'avoir rédigé un témoignage à tout le moins erroné.
Source officiellePPP Référés
670d5c55ddfc18ec235b3aab
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DOMOFRANCE C/ [R] [U] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Mathieu RAFFY Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031212647
23 septembre 2015
23 septembre 2015
de la commune de La Guérinière et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Les moulins ; 1.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
616398d59c0939beba85f4b5
27 janvier 2010
27 janvier 2010
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU
Source officielle8ème chambre 1ère section
686d62bfa2273490db10815a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MATHIEU, Me PELLETIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/11752 N° Portalis 352J-W-B7H-C2P6I N° MINUTE :
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02575
8 novembre 2017
8 novembre 2017
rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448230
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248041
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. et Mme A et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association syndicale autorisée du canal
Source officielleRéféré
670989cf06866c0645d63b44
9 octobre 2024
9 octobre 2024
N° RG 24/00223 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKCA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ARMESSEN & JACQUES AVOCATS - 159 la SELARL MATHIEU
Source officielleChambre 3-1
6870a4ba05f84751fcf0f5b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MADE IN MOUSE représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Quentin MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officiellePage 31 sur 546