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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2402955_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience ; - le rapport de Mme F, - les observations de Me Djidjirian, représentant
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2403394_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, représenté par Me Messaoud, demande au tribunal d'annuler les décisions du 4 avril 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé un pays de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403762_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403763_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme Descours-Gatin, - les observations de
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403811_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300536_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A, représenté par la SELARL Lozen Avocats, agissant par Me Messaoud, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de conclure au non-lieu à statuer sur ses conclusions initiales
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408944_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 29 octobre 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Degorce ; - les observations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409575_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 février 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411024_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 janvier 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512775_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2514683_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est enjoint à la préfète du Rhône de communiquer à M. messaoudi, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la présente ordonnance, une date de rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503752_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de tous les avis
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501410_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2025, Mme B A, représentée par Me Messaoudi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418529_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A C, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01616_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Abtroun-Messaoudi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a assigné à résidence pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317140_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A, représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2610949_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
B..., représenté par Me Messaoudi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officiellesoc
61372150cd580146773f2bfc
2 octobre 1990
2 octobre 1990
Messaoud X..., demeurant ... (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1987 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de : 1°) La société Renova, dont le siège est ...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311969_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
BEN HADJ MESSAOUD La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008061132
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Messaoud Y..., ... ; M.
Source officiellePage 31 sur 97