demeurant... 54000 NANCY représentés par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistés de Me SCHAF-CODOGNET, substitué par Me ADAM, avocat au barreau de NANCY Monsieur Michel E...

, Président de chambre Mme Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia PUPIER ARRET : - CONTRADICTOIRE

, Président de chambre Mme Evelyne LOUYS, Conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN ARRET : - CONTRADICTOIRE

Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

né le 26 Juin 1949 à FATICK (SENEGAL) ... 95190 GOUSSAINVILLE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Nicolau XI..., demeurant Arue PK 5, Côté montagne (Polynésie Française), 17 / de Mlle Marie, Christine, Michelle XJ..., demeurant Paea, PK 19, 4 Côté montagne (Polynésie Française), 18 / de M.

Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCÉDURE M.

Le Michel Ange un contrat de vente en l'état futur d'achèvement portant sur l'acquisition d'un appartement T3 situé à [Adresse 3], opération à visée de défiscalisation et portant sur un bien locatif d'un

représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant ; plaidant par Me Michel DERAMECOURT, avocat au barreau de VALENCE

LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Leslie CHARBONNIER

COMBRONDE AUTOROUTE, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, le COMITE DE SAUVEGARDE DU VAL D'AMBENE, dont le siège est Mairie de Charbonnières-les-Varennes

France et commissaire à l'exécution du plan de redressement de cette même société, domicilié en cette qualité ..., 3 / la société F... holding, société anonyme, dont le siège est 1343 Les Charbonnières

LE PREMIER JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Patrick X... ... 60790 POUILLY Monsieur Fabrice Z... ... 17230 CHARRON

E..., représentés par Me Charbonnel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Wattrelos a refusé de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michèle PICARD, Présidente Mme Christine ROSSI, Conseillère M.

aide juridictionnelle Totale numéro 57463-2023-002318 du 17/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉE : Madame [S] [J] [Adresse 2] Représentée par Me Emilie CHARTON

enregistrée sous le n° 20-000154 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - TI ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [K] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Emilie CHARTON