Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.

Michel H..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 juin 1998, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., agissant ès qualités d'administratrice

régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Provence, Alpes, Côte d'Azur, dont le siège est à Marseille (6ème) ..., en cassation de jugements rendus le 16 juin 1987 par le conseil de prud'hommes

suivant : Sur les pourvois formés par la société des ATTELAGES LEMOINE, dont le siège social est à Reims (Marne), ..., en cassation des jugements rendus le 10 février 1987 par le conseil de prud'hommes

Michèle, demeurant ..., 78/ Mme Y... Chantal, demeurant ..., 88/ M. Montegudet L..., demeurant ..., 98/ Mme U... Fabienne, demeurant ..., 108/ M. XY... Roger, demeurant ..., 118/ M.

OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE Copie exécutoire délivrée le : 05 DECEMBRE 2019 à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-michel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Travertin 1/202, 54710 Ludres, 22 / de Mme Michèle Etienne, demeurant 30, route de Laneuville, 54740 Saint-Remimont

Michel X... la décision du 1er juin 1989 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2°) de rejeter la demande

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mmes Michèle B..., Graziella B..., Sylviane B... et Mirella B... de ce que, en tant qu'héritières de M.

X...Michel et à sa condamnation à lui payer la somme de 2. 000 ¿ titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Il précisait qu'il saisissait le conseil de prud'hommes de Lyon.

En outre, il sera rappelé que le conseil de prud'hommes de Grasse a également évoqué, contrairement à ce qu'affirme M.

Michel C..., demeurant ..., 21700 Quincey, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2000, où étaient présents : M.

Michele Y...

(Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1991 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac (Section industrie), au profit de la société Entreprise Michel Gonthier, dont le siège social est

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 31 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Créteil (Section commerce), au profit de M.

MICHEL C/ Y... APPELANTE : SA X...