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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607940d89ba5988459c3f5e4

Cassation

5 mars 1970

5 mars 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, LE 6 OCTOBRE 1963, DES PETARDS, QUE LES MINEURS BACQUET ET POITEVIN FAISAIENT EXPLOSER, MIRENT LE FEU AU HANGAR ET A LA PAILLE DE

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69b16fd6cdc6046d474883a6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Philippe MILLET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 02 Décembre 2024.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec2fcdc6046d47ae2662

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demeurant [Adresse 2] non représenté par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163fb35aa666c51c0f5fa59

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

rendue le 22 septembre 2009 par le magistrat chargé de la Mise en état des causes du Pôle 2 - Ch. 1 REQUÉRANTS Madame [F] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET

Source officielle
CC

civ2

607940fb9ba5988459c3fdc8

Cassation

18 novembre 1971

18 novembre 1971

CONSTITUENT UNE VIOLATION GRAVE OU RENOUVELEE DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU MARIAGE ET RENDENT INTOLERABLE LE MAINTIEN DU LIEN CONJUGAL ; ATTENDU QUE POUR ACCUEILLIR LA DEMANDE EN DIVORCE DE MILLET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885f0

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a17

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a46

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a47

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

MILHET, présidentC. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a49

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ada

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88adb

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88adc

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b09

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

MILHET, président C. PESSO, conseillerC. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lor des débats : P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bbe

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

MILHET, président C. PESSO, conseiller C. CHASSAGNE, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : P.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126418

Admin. suprême

28 août 2013

28 août 2013

Selon le requérant, à l’arrivée au bureau de police, les policiers Ou., Kh. et Shch. se mirent à le frapper afin de lui extorquer des aveux.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

695df72775782d5f060adc9a

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la cour : Jugement rendu le 30 Septembre 2024 par le Tribunal de proximité de Poissy N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06/01/2026 à : Me Miléna

Source officielle
CA

1ere Chambre

60324337471da479661e9e4d

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

RG N° 15/03487 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre LE GLOAN la SCP MILLIET AU NOM DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8590a

Appel

8 août 2001

8 août 2001

. ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du huit Août deux mille un par Monsieur MILHET, Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89448

Appel

3 septembre 2007

3 septembre 2007

MILHET, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle

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