. ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros) INTITULÉ DE MISSION ET DE PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS Prêts à des Etats étrangers 1 511 743 337 Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie est

LEGIARTI000025511718

—

fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité sociale par l'article 53 de la loi de finances pour 2008 354 000 000 354 000 000 Prêts à des Etats étrangers 461 000 000 461 000 000 Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

Article Annexe I à l'art. R434-32 (2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 49

Code de la sécurité sociale

de diamètre, avec en plus, si possible : Un dynamomètre marqueur ; Un éventail de cinq plaquettes dont les extrémités porteront : un fragment de velours, un fragment de caoutchouc-mousse, un fragment de papier émeri, un gros bouton, une pièce de monnaie

LEGIARTI000023407268

—

156 000 000 Idem Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers 853 380 000 000 232 000 000 Idem Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

Article Annexe I (suite)

—

de petit équipement • les travaux, les retenues de garantie accordées à l'entreprise • les achats et les approvisionnements non stockés • les acquisitions intracommunautaires de biens Traiter tout type de facture y compris celles libellées en monnaie

LEGIARTI000026884677

—

France 852 250 210 000 250 210 000 Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers 853 447 000 000 330 000 000 Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

Article ANNEXE

—

-Monnaies et médailles H-adjoint technique mécanicien 265-513 H-chef d'atelier 274-474 C.-Services des alcools H-contrôleur 274-474 D.-Caisse des dépôts et consignations H-secrétaire technique 274-474 EDUCATION NATIONALE III.

LEGIARTI000025084897

—

. ― Graveur en médailles et monnaies 36.2CB 2,20 Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal 36.4ZA 2,60 Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants

Article I

—

. ― Graveur en médailles et monnaies. 36. 2CB 1, 90 Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal. 36. 4ZA 2, 50 Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture. 36. 5ZG 2, 50 Récupération

Article L621-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 55

Code monétaire et financier

territoire français : – d'une offre au public de titres financiers définie à l'article L. 411-1 ; – ou d'une offre au public ou une demande d'admission à la négociation de crypto-actifs autres que des jetons se référant à un ou des actifs ou des jetons de monnaie

Article Annexe I

—

adapté Les revues professionnelles Le bon usage des outils de pesée et La balance d’encaissement La caisse et autres moyens L’utilisation adaptée des d’encaissements emballages Les emballages L’exactitude du rendu de monnaie

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

organismes 108 927 372 108 927 372 Prêts à des Etats étrangers 5 927 340 151 515 894 000 Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France 515 894 000 515 894 000 Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

Article Annexe I (suite)

—

Traiter tout type de facture, y compris celles libellées en monnaie étrangère, les réductions commerciales obtenues sur achats, les escomptes obtenus et les prélèvements de l'exploitant individuel.

Article Annexe

—

20 000 000 20 000 000 Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France 97 000 000 97 000 000 Prêts aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

Article Annexe

—

Manes 645173 6159365 Anciennes Mines 644825 6159213 2019_03_66-3 Occitanie Pyrénées-Orientales LOT2_2019_ZN_66_011 MARQUIXANES BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Los Ques 657239 6171365 LOT2_2019_ZN_66_011_S1 1 N116 657549 6171492 Los Monas

LEGIARTI000023420454

—

l'aéronautique. 35.3 BA Construction de cellules d'aéronefs. 35.3 CA Construction de lanceurs et engins spatiaux. 36.2 CB Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ― Graveur en médailles et monnaies

LEGIARTI000023420422

—

. ― Graveur en médailles et monnaies. 36.2CB 2,20 Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal. 36.4ZA 2,60 Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture. 36.5ZG 2,60

Article Annexe

—

matelas. 31.09A-Z Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur. 31.09B-A Fabrication et finissage de meubles divers. 31.09B-B Fabrication de meubles de jardin et d'extérieur. 31.09B-C Fabrication de meubles en rotin. 32.11Z-Z Frappe de monnaie

LEGIARTI000026909531

—

. ― Graveur en médailles et monnaies. 36.2CB 2,10 Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal. 36.4ZA 2,80 Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture. 36.5ZG 2,80

Article ÉTAT A

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consolidation de dettes envers la France - 38 729 863 02 Remboursement de prêts du Trésor - 38 729 863 Section : Prêts aux Etats membres de la zone euro 3 949 726 04 Remboursement des prêts consentis aux Etats membres de l'Union européenne dont la monnaie

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