sont constitués par une série d'événements pouvant constituer en leur ensemble un accident du travail, dès lors qu'il en est résulté une atteinte à l'intégrité physique ou morale d'un salarié survenue

, alors, selon le moyen, que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l'intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation

Il poursuit actuellement des démarches administratives longues qui ne sont pas sans conséquence sur son moral.

Sur le harcèlement moral : Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte

Christine et Jean-Marie X..., l'autre de la famille X... réunie en 1984 et accompagné de la reproduction de deux manuscrits et d'un tableau généalogique ; que l'article qui rappelle le contexte de la mort

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Alain X... à payer diverses sommes à chacune des parties civiles au titre de leur préjudice moral

; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier, des éléments graves précis et concordants, laissant supposer que, en dépit de ses actuelles dénégations, Eddy X... a bien volontairement donné la mort

renvoyé Cherkaoui X... devant la cour d'assises du département du Var en considérant qu'il existe des charges suffisantes contre lui d'avoir, à Pierrefeu, le 27 février 1991, volontairement donné la mort

(Bouches-du-Rhône), dans la nuit du 25 au 26 mars 2001, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription de l'action publique, il a été volontairement donné la mort

; Attendu que la société anonyme Groupe Y... fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la filiale est une société dotée de la personnalité morale

, le tribunal peut ouvrir une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire à l'égard de tout dirigeant ayant fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage contraire à

X..., alors, selon le moyen : 1 ) que, même si le vendeur d'un fonds de commerce est une personne morale, ou le liquidateur judiciaire de cette personne morale agissant en cette qualité et non personnellement

grief à l'arrêt de la débouter de sa demande alors, selon le moyen : 1 / qu'aucune disposition réglementaire n'exclut la possibilité pour une SAFER de rétrocéder une exploitation à une personne morale

Attendu que la société Phoenix fait grief à l'ordonnance d'avoir déclaré son recours irrecevable comme tardif alors, selon le moyen : 1 / que la notification d'un acte destiné à une personne morale

que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, sollicitant en outre une indemnisation tant au titre du harcèlement moral que du manquement à l'obligation de sécurité.

[O] [P] la somme de 20 000 euros au titre de son préjudice moral et la somme de 4 378,15 euros au titre de son préjudice économique et à M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au FIVA une somme de 11 000 euros en réparation du préjudice moral subi par la victime, alors « qu'il résulte des articles L. 434-1, L. 434-2 et

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au FIVA une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral subi par la victime, alors « qu'il résulte des articles L. 434-1, L. 434-2 et