AL-DULIMI et MONTANA MANAGEMENT INC. contre la Suisse introduite le 1 er février 2008   EXPOSÉ DES FAITS EN FAIT Le premier requérant, M. Khalaf M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Novembre 2018 APPELANTS ET INTIMÉS : M. Jean-Pierre X...

poursuites et diligences de son secrétaire général, Monsieur [Y] [W], domicilié audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Florent HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMEE

, désigné par ordonnance du TJ de [Localité 2] le 17 février 2025 [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Laureen MASSON de l'AARPI Belloy & Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE

l'immixtion du DRH du pôle transport du groupe dans les filiales,- la négociation de contrats de prévoyance par le groupe,- la comptabilisation des engagements sociaux au niveau du groupe ; que les intimées

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 53176/99) dirigée contre la République de Croatie et dont une ressortissante de cet Etat, M lle   Montana Lorena Mikulić («  

Christophe, es-qualité de représentant légal née le 23 Septembre 1995 à NOUMEA (98800) Tous représentés par Me Jean-Jacques DESWARTE de la SELARL JEAN-JACQUES DESWARTE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ

barreau de PARIS, vestiaire : P107 - substitué par Me BRIDIER Solenne avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Franck LAFON, Constitué,avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - INTIMEE

Monsieur [M] [S]-[I] né le 08 Août 1962 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

  Le tribunal de district releva, en réponse à un argument des requérants, que, contrairement aux partis chrétiens-démocrates, qui faisaient partie de la tradition démocratique en Europe, la mouvance

Morkūnas, avocat à Šiauliai, et M e V. Barkauskas, avocat à Vilnius. Le gouvernement lituanien («   le Gouvernement   ») a été représenté par ses agents, M. G. Švedas et M me   D.

Ivan Mihajlov-Radko, son nom, sa vie, son activité révolutionnaire et notamment son activité culturelle et littéraire, sont intimement mêlés à l’histoire de la Macédoine.

Le nombre de souris mourant de cette manière est estimé à plusieurs centaines de milliers.

postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Charlotte WAILLY, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉS

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Représentée par Me Sébastien COURTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833, avocat plaidant INTIMES

moins sujette à caution ; que le docteur A... est également lié au groupe Gynerisq évoqué ci dessous, avec lequel travaille également le cabinet Branchet qui le finance (pièces 87, 88, 89, 90, 91 des intimés

encore motivée par le fait que les requérants bénéficiaient en toute connaissance de cause d’une filière à caractère terroriste, ne pouvant être pris en charge par des personnages importants de la mouvance

Le Ras Jadir entra en contact avec le SW3 à 9 heures environ et lui intima de s’éloigner de la zone de sauvetage, indiquant avoir été désigné coordinateur des opérations par   le centre de coordination

Partie jointe au Ministère Public, non comparante, intimée Représentée par Monsieur ELICHONDOBORDE, Inspecteur des Douanes, agent poursuivant à la Direction Régionale des Douanes de BAYONNE.

locaux de l’école Diaz-Pertini à la disposition du GSF pour que celui-ci pût y installer un point d’accès à Internet et y héberger des personnes venues participer aux manifestations organisées par la mouvance