X...a fait assigner Mme A... devant 1e tribunal de grande instance d'Evry pour la voir condamner à murer la fenêtre perçant le mur séparatif.

Y..., maçon, assuré par la compagnie La Providence, devenue Axa assurances, un mur de soutènement destiné à retenir les remblais d'une piscine qui a été installée par la suite ; que ce mur s'étant effondré

loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 25 janvier 1995), qu'à la suite de l'exhaussement, par Mme Y..., du mur

Faisant valoir que le mur séparant leur propriété de celle de M.

de clôture sur la limite du terrain par eux cédés avec le surplus de leur propriété et sur cette propriété, ce mur ne devant pas être mitoyen, que l'acte du 28 février 1972 donne donc aux époux Y... la

mitoyen du terrain contigu appartenant à M. et Mme I..., les ont assignés, au visa de l'article 663 du code civil, en paiement de la moitié du coût de reconstruction du mur ; Attendu que M. et Mme A.

judiciaire que Monsieur [U] a édifié le mur sans étude préalable des sols, sans note de calcul et sans étude béton, ce qui correspond à une faute contractuelle car il devait livrer aux époux [J] un mur

[S] « se born[aient] à déclarer que la fenêtre n'était "pas murée de l'extérieur" », pour en déduire que leurs attestations confortaient la version des consorts [F] selon laquelle la fenêtre était murée

Par ailleurs, Madame [D] ne rapporte pas la preuve de la propriété du mur en question. Rien ne démontre davantage que le mur serait mitoyen.

Soleilhas ; qu'entendu par procès-verbal du 5 juillet 1998, il n'a pas contesté ces faits, indiquant qu'il avait acheté, le 23 mars 1998, une "maisonnette" autour de laquelle il avait édifié quatre murs

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 15 décembre 2005), que les époux X... ont confié, en 1992, à la société Bettiol la réalisation d'un mur

Jules Y... qui reprochait à Mme Paulette Y... et à la fille de celle-ci, Mme Z..., d'avoir enlevé les piquets plantés sur la parcelle dont il était propriétaire et d'avoir construit un mur l'empêchant

pignon, un tel élément constituant une véritable paroi extérieure, doublant le mur lui-même ; qu'en décidant dès lors que les panneaux d'aluminium constituant le bardage du mur pignon, qui se trouvaient

attaqué (Riom, 25 mars 2004) que Mme X... a souscrit un contrat multirisques habitation auprès de la société Axa France Iard, anciennement Axa assurances ; qu'à la suite de l'effondrement partiel du mur

un signe d'appartenance du mur au profit de la propriété Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 653 du Code civil ; Attendu que les murs servant de

le moyen unique ; Attendu que les époux Le Gall, propriétaires du lot N° 22 dans un lotissement, font grief aux arrêts attaqués (Rennes, 2 février 1989 et 25 Mai 1989) de les condamner à démolir le mur

, 3 novembre 2017), qu'afin d'y faire construire une maison, M. et Mme B... ont acquis en juillet 2002 un terrain sur lequel était édifiée une remise ; qu'ayant constaté une fissure importante sur le mur